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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1589/2758

Comme norme
  1. 1G_2/201501.09.2015Rejet de la demande d'explication
  2. 2C_109/201501.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  3. 2C_129/201501.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  4. 2C_4/201501.09.2015Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Fumer dans les espaces accessibles au public
  5. 2C_827/201401.09.2015qualité pour recourir de l'Administration fiscale · Évaluation officielle · harmonisation fiscale
  6. 2C_982/201401.09.2015Décision constatatoire · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération des services financiers
  7. 2C_988/201401.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Répartition du fardeau de la preuve · Proportionnalité
  8. 4A_196/201501.09.2015Contestation de la résiliation · Exécution de l'évacuation · Légitimation passive
  9. 4D_37/201501.09.2015Non-entrée en matière faute de décision finale séparément notifiée
  10. 5A_115/201501.09.2015attribution de la garde · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  11. 5A_509/201501.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 5A_665/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_1060/201401.09.2015Légitimation de la partie plaignante à recourir · Prétentions civiles · Droits de procédure
  14. 6B_699/201501.09.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  15. 8C_142/201501.09.2015Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité · Aide sociale
  16. 8C_256/201501.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 8C_340/201501.09.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maladie psychique
  18. 8C_679/201401.09.2015Droit d'être entendu
  19. 9C_335/201501.09.2015Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  20. 9C_416/201501.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 9C_516/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_529/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_555/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_564/201501.09.2015Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  25. 9C_586/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1F_22/201531.08.2015Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  27. 2C_1060/201431.08.2015Intérêt actuel et pratique à recourir · Objet du litige et procédure devenue sans objet · Intérêt actuel pour recourir
  28. 2C_421/201531.08.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_433/201531.08.2015Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité · Approvisionnement en eau
  30. 2C_688/201531.08.2015Expulsion et éloignement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  31. 2C_705/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_707/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_711/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_766/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Pertes de conversion · Monnaie fonctionnelle
  35. 2C_768/201431.08.2015Monnaie fonctionnelle · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_775/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Principe d'allégation
  37. 4A_188/201531.08.2015Droit de rectification selon la loi sur la protection des données · Intérêt digne de protection · Procès civil pendant
  38. 4A_213/201531.08.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit de réplique inconditionnel
  39. 4A_262/201531.08.2015Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Règle de l'ambiguïté
  40. 4D_49/201531.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Chances de succès
  41. 4D_51/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4D_52/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_502/201531.08.2015Mesure de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 5A_594/201531.08.2015Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Exécuteur testamentaire
  45. 5A_603/201531.08.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 5A_659/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_702/201431.08.2015Procédure de revendication · Interdiction de l'arbitraire · Droit étranger
  48. 5D_142/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5D_143/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5F_8/201531.08.2015Révision · Rectification · Maxime de disposition