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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1585/2758

Comme norme
  1. 1C_427/201510.09.2015Irrecevabilité pour défaut de cause particulièrement significative
  2. 2C_1141/201410.09.2015Autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit de visite
  3. 2C_170/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
  4. 2C_319/201510.09.2015Interdiction d'entrée · Reconsidération · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
  5. 2C_359/201510.09.2015Recours en matière de droit public · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux · Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
  6. 2C_387/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  7. 2C_42/201510.09.2015Fortune commerciale · Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
  8. 2C_635/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  9. 2C_719/201510.09.2015Raisons personnelles majeures · cas de rigueur · Décès du conjoint
  10. 2C_749/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  11. 2C_759/201510.09.2015Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  12. 2C_78/201510.09.2015Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Méthode de l'exigibilité
  13. 2D_52/201510.09.2015Irrecevabilité manifeste
  14. 4A_71/201510.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de diligence du créancier gagiste lors de la vente de gré à gré
  15. 4A_85/201510.09.2015Consortium simple · Qualité pour recourir · Recours en matière civile
  16. 5A_250/201510.09.2015Abus de droit dans la poursuite · Interruption de la prescription · Poursuite pour dettes
  17. 5A_251/201510.09.2015Abus de droit dans la poursuite pour dettes · Interruption de la prescription par poursuite
  18. 5A_252/201510.09.2015Abus de droit · Poursuite pour dettes · Interruption de la prescription
  19. 5A_478/201510.09.2015Autorité de la chose jugée en droit des poursuites · Procédure intentée par malice · Recours en matière civile
  20. 5A_56/201510.09.2015Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  21. 5A_596/201510.09.2015Recours en matière civile · plainte de surveillance · Émoluments pour copie certifiée conforme vs copie simple
  22. 5A_691/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_694/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5D_147/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_148/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_149/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_150/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_823/201510.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 6B_879/201510.09.2015Irrecevabilité
  30. 8C_408/201510.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 9C_357/201510.09.2015Décision constatatoire · Nullité des décisions · Interdiction des comportements contradictoires
  32. 9C_386/201510.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 9C_537/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_295/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_207/201509.09.2015Garantie de la situation acquise · Assujettissement à l'autorisation de construire · Ordre de remise en état
  36. 1C_404/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · récusation
  37. 1C_425/201509.09.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité du retrait du permis de conduire
  38. 1C_55/201509.09.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir
  39. 1C_91/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  40. 2C_1125/201409.09.2015Autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Appréciation anticipée des preuves
  41. 2C_253/201509.09.2015Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  42. 2C_763/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_162/201509.09.2015Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Économie de procédure
  44. 4A_252/201509.09.2015Qualité pour défendre · Théorie de la transparence · Abus de droit
  45. 4A_276/201509.09.2015Réduction de loyer pour défauts · Défaut de la chose louée · Établissement des faits
  46. 5A_681/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_682/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_683/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_684/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5D_146/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante