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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1546/2758

Comme norme
  1. 8C_627/201514.12.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit aux indemnités journalières · Assurance-accidents
  2. 8C_654/201514.12.2015Recours en matière de droit public · indemnité de chômage · Gain intermédiaire
  3. 8C_677/201514.12.2015Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide
  4. 8C_680/201514.12.2015assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 8C_72/201514.12.2015Assurance-chômage · Perte de gain · Indemnités journalières (diaries)
  6. 8C_757/201514.12.2015débats publics · Droit d'être entendu · Garantie procédurale
  7. 8C_782/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_795/201514.12.2015Valeur probante des rapports médicaux · Lien de causalité naturelle · Assistance judiciaire gratuite
  9. 8C_837/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_879/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_894/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_417/201514.12.2015Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Légalité des ordonnances
  13. 9C_655/201514.12.2015Entrée en matière sur recours · Constatation de fait · Obligation de motiver
  14. 9C_829/201514.12.2015Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  15. 9C_877/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_909/201514.12.2015Irrecevabilité · Défaut de motivation
  17. 9C_921/201514.12.2015Recours pour déni de justice · Comportement processuel querulent · Mesure provisionnelle
  18. 2C_1089/201513.12.2015Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  19. 2C_1094/201513.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
  20. 2C_1109/201513.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_226/201513.12.2015Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts · Contribution causale
  22. 2C_513/201513.12.2015Autorisation d'établissement · Centre de vie · Droit d'être entendu
  23. 2C_713/201513.12.2015Fiction de la notification · Répartition du fardeau de la preuve en matière de notification · Délai de recours
  24. 2C_717/201513.12.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rétroactivité impropre
  25. 1B_235/201511.12.2015recours en matière pénale · Levée des scellés · Suspicions suffisantes
  26. 2C_1077/201511.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_1088/201511.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_1113/201511.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_121/201511.12.2015autonomie communale · Liberté de conscience et de croyance · Neutralité religieuse de l'État
  30. 2C_621/201511.12.2015Droit d'être entendu · cas de rigueur · Droit des étrangers – Regroupement familial
  31. 4A_158/201511.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 4A_416/201511.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 4A_655/201511.12.2015Irrecevabilité manifeste
  34. 5A_743/201511.12.2015Droit d'être entendu · Proportionnalité · Subsidiarité
  35. 5A_816/201511.12.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 5A_831/201511.12.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · mesures provisionnelles · Reprise de la vie commune
  37. 5A_867/201511.12.2015Ajournement de la faillite · Droit d'être entendu · Arbitraire
  38. 5A_976/201511.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_1163/201511.12.2015Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de la motivation stricte · Assistance judiciaire
  40. 6B_1255/201511.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_919/201511.12.2015Qualité pour recourir · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
  42. 6B_948/201511.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Ordonnance de classement
  43. 6B_957/201511.12.2015Effet suspensif · Objet du litige · Droit d'être entendu
  44. 6F_30/201511.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_303/201511.12.2015Droit à la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 9C_425/201511.12.2015Obligation de préster de l'institution de prévoyance · Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Conflit de compétence entre institutions de prévoyance
  47. 9C_427/201511.12.2015Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel et temporel
  48. 9C_80/201511.12.2015Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  49. 1B_429/201510.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_401/201510.12.2015Extradition · Procédure d'asile · Non-refoulement