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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1563/2758

Comme norme
  1. 6B_828/201505.11.2015Instigation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  2. 6B_877/201405.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  3. 8C_412/201505.11.2015Événement d'effroi · adéquation · Trouble de stress post-traumatique
  4. 8C_635/201505.11.2015Wegfall unfallbedingter Ursachen (Status quo sine vel ante) · Valeur probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. 8C_671/201505.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_694/201505.11.2015Recours en matière de droit public · Révision de la rente · assurance-invalidité
  7. 9C_213/201505.11.2015Appréciation des preuves · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  8. 9C_477/201505.11.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Domaine des travaux habituels · Droit d'être entendu
  9. 9C_79/201505.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  10. ATF 142 IV 3404.11.2015Art. 13 al. 1 Cst. ; art. 197 al. 2, art. 269, art. 270 let. b, art. 273 et art. 274 al. 1 let. b CPP . Transmission rétroactive de données accessoires relatives au raccordement du téléphone mobile d'une partie plaignante. Distinction entre la surveillance du contenu de la corres
  11. 1B_256/201504.11.2015Relevé rétroactif des données environnantes · Surveillance de tiers · Vie privée
  12. 1B_258/201504.11.2015Préjudice irréparable · Renvoi pour complément d'administration des preuves · Conditions de recevabilité
  13. 1C_157/201404.11.2015Recours en matière de droit public · Contrôle des normes · aménagement du territoire
  14. 1D_2/201504.11.2015Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  15. 2C_169/201504.11.2015Reconnaissance de diplômes étrangers · Admission à l'université · Principe de l'équivalence
  16. 2C_444/201504.11.2015Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Obligation de motivation qualifiée
  17. 4A_458/201504.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_546/201504.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_453/201504.11.2015Revenu hypothétique · Obligation d'entretien envers un enfant mineur · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_712/201504.11.2015Préjudice irréparable · Décision incidente
  21. 5A_870/201504.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_879/201504.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_190/201504.11.2015Opposition pour non-retour à meilleure fortune · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 6B_1087/201404.11.2015Droit d'être entendu
  25. 6B_1114/201504.11.2015Nichteintreten im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG
  26. 6B_1148/201404.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours
  27. 6B_1196/201404.11.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_1238/201404.11.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  29. 6B_627/201504.11.2015Discrimination raciale · Discours de haine · liberté d'expression
  30. 6B_804/201504.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_808/201504.11.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  32. 6B_842/201504.11.2015Recours en matière pénale · Obligation de motiver · Établissement des faits
  33. 6B_859/201504.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_862/201404.11.2015Abus de droit · Procédure · Procédure pénale
  35. 8C_189/201504.11.2015Révision de la rente · reconsidération · taux d'invalidité
  36. 8C_210/201504.11.2015reconsidération · Révision de la rente · Rente d'invalidité
  37. 8C_570/201504.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice et retard injustifié
  38. 8C_655/201504.11.2015Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  39. 8C_772/201504.11.2015Non-entrée en matière faute de recours irrecevable contre une décision incidente
  40. 8C_774/201504.11.2015Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  41. 9C_598/201504.11.2015Assistance judiciaire · Nouvelle demande · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  42. 1C_314/201503.11.2015Qualité de partie dans la procédure d'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_182/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur locative
  44. 2C_301/201503.11.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
  45. 2C_325/201503.11.2015Société tacite · Société simple · Principe de transparence pour les sociétés de personnes
  46. 2C_970/201503.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_978/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  48. 2D_67/201503.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Cas individuel d'une extrême gravité
  49. 4A_397/201503.11.2015Recours contre les autres décisions préjudicielles et incidentes · Préjudice irréparable · Administration des preuves
  50. 4A_493/201503.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante