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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1578/2758

Comme norme
  1. 8C_416/201530.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_597/201530.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_611/201530.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_637/201530.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_668/201530.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_679/201530.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_206/201530.09.2015assurance-invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  8. 9C_746/201430.09.2015Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Invalidité et incapacité de travail
  9. 9C_785/201430.09.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. ATF 141 V 54629.09.2015Art. 41 al. 4, art. 42 al. 2 LAMal ; limitation du choix du fournisseur de prestations. Les limitations du choix du fournisseur de prestations découlant d'une convention particulière entre l'assureur-maladie et la personne assurée ne sont pas opposables aux fournisseurs de presta
  11. ATF 142 II 8029.09.2015Art. 89 al. 1 LTF ; qualité pour recourir d'associations professionnelles. Art. 27 LPTh ; art. 26 al. 1 et 2 LPTh ; art. 30 LPTh ; art. 29 OMéd ; vente par correspondance de médicaments; devoirs de diligence de l'officine de vente par correspondance. Intérêts dignes de protection
  12. 1B_152/201529.09.2015Conditions de détention provisoire · Traitement inhumain ou dégradant · Dignité humaine
  13. 1B_239/201529.09.2015Conditions de détention · Détention provisoire · Dignité humaine
  14. 1B_275/201529.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  15. 1B_315/201529.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 1B_317/201529.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 1B_323/201529.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_272/201529.09.2015Indemnité d'expropriation · Pleine indemnisation · Garantie de la propriété
  19. 1C_297/201529.09.2015Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Principe de l'unité de la matière
  20. 1C_481/201529.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_635/201429.09.2015Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Contrôle de fiabilité · Risque pour la sécurité
  22. 2C_118/201529.09.2015Refus d'une autorisation en droit des étrangers · Autorisation de courte durée · Droit au mariage
  23. 2C_573/201529.09.2015mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Arbitraire
  24. 2C_819/201529.09.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Déni de justice
  25. 2C_853/201429.09.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  26. 2D_58/201529.09.2015Renvoi en cas de maladie grave (art. 3 CEDH) · Appréciation des preuves · Brésil
  27. 4A_172/201529.09.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  28. 4A_187/201529.09.2015Interprétation du contrat · Arbitraire · Convention d'actionnaires
  29. 4A_228/201529.09.2015Résiliation immédiate pour justes motifs · Perte du rapport de confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  30. 4A_263/201529.09.2015pseudo-nova · Vrais nova · Exigence de motivation du recours
  31. 4A_271/201529.09.2015Durée excessive de la procédure · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
  32. 5A_249/201529.09.2015Droit d'être entendu · récusation · Exception de tardiveté de la demande de récusation
  33. 5A_372/201529.09.2015Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_474/201529.09.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Saisie de salaire
  35. 5A_629/201429.09.2015Prescription de la créance d'indemnité pour usage exclusif d'un bien successoral durant l'indivision · Abus de droit dans l'exception de prescription · Communauté héréditaire
  36. 5A_650/201529.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 5A_674/201529.09.2015Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  38. 6B_1068/201429.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  39. 6B_1250/201429.09.2015Droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Délit patrimonial de peu d'importance
  40. 6B_244/201529.09.2015Escroquerie · Astuce · Intention de s'enrichir
  41. 6B_479/201529.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  42. 6B_605/201529.09.2015Décision incidente · Irrecevabilité · arrêt de renvoi
  43. 6B_768/201529.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 8C_170/201529.09.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Exigences applicables aux rapports médicaux
  45. 8C_207/201529.09.2015Maxime d'office · Établissement des faits · Capacité résiduelle de travail
  46. 8C_488/201529.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 8C_533/201529.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_538/201529.09.2015Recours en matière de droit public · Arbitraire · Défaut de motivation
  49. 8C_562/201429.09.2015Syndrome douloureux somatoforme · Motifs d'exclusion en cas de syndromes douloureux somatoformes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 8C_573/201529.09.2015Caractère manifestement mal fondé du recours · Exigence de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée