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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1582/2758

Comme norme
  1. 9C_620/201521.09.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Réduction de cotisations de sécurité sociale
  2. 1B_289/201518.09.2015Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  3. 1C_113/201518.09.2015Droit d'être entendu · Notion de décision · Vevey
  4. 1C_273/201518.09.2015Publicité des documents officiels · Proportionnalité · Protection de la sphère privée
  5. 1C_40/201518.09.2015Droit d'être entendu · Guérison du vice de procédure · Liberté de la langue
  6. 1C_56/201518.09.2015Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours des organisations
  7. 1C_630/201418.09.2015Droit de recours des associations · Nullité des autorisations de construire · Formalisme excessif
  8. 1D_4/201518.09.2015Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire
  9. 2C_765/201518.09.2015Proportionnalité · Détention administrative · Droit des étrangers
  10. 2C_894/201318.09.2015impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  11. 4A_377/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_381/201518.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 4A_400/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_434/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4D_58/201518.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 5A_731/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_154/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_155/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_156/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_157/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_1062/201418.09.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  22. 6B_664/201518.09.2015Fixation de la peine · Atténuation de la peine · prescription
  23. 6B_784/201418.09.2015Action récursoire de l'État · Dénonciation téméraire · Frais et répartition des coûts
  24. 6B_950/201418.09.2015présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Indemnité du prévenu
  25. 6F_16/201518.09.2015Révision
  26. 6F_17/201518.09.2015Rejet d'une demande de révision
  27. 6F_27/201518.09.2015demande de révision · Prévention · Motifs de récusation
  28. 9C_177/201518.09.2015Droit au reclassement professionnel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · taux d'invalidité
  29. 9C_302/201518.09.2015
  30. 9C_341/201518.09.2015Rente de l'assurance-invalidité · Question du statut · Valeur probante
  31. 9C_383/201518.09.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  32. 9C_527/201518.09.2015Exigences de motivation du recours
  33. 9C_762/201418.09.2015Appréciation arbitraire des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public
  34. 9F_8/201518.09.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Grief d'omission · Droit d'être entendu
  35. ATF 141 I 15317.09.2015Art. 8 et 9 Cst. ; loi et ordonnance sur l'aide sociale du canton de Zurich: prise en compte d'une contribution du concubin dans le budget d'aide sociale. La prise en compte d'une contribution du concubin dans le budget d'aide sociale n'est pas arbitraire ni ne viole le principe
  36. ATF 141 V 58917.09.2015Art. 48e OPP 2 ; constitution de provisions techniques en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance. Les dispositions conformes à la loi du règlement sur les provisions techniques d'une institution de prévoyance sont à prendre en considération au moment de l'ét
  37. 1C_135/201517.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  38. 1C_147/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  39. 1C_435/201517.09.2015Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Frais et dépens dans la procédure de recours
  40. 1C_455/201517.09.2015
  41. 1C_59/201517.09.2015Droit d'accès selon la loi sur la protection des données · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  42. 2C_223/201517.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  43. 2C_770/201517.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  44. 2C_773/201517.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4A_256/201517.09.2015enrichissement illégitime · Abus de droit · Nullité pour vice de forme
  46. 4D_50/201517.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_809/201517.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_844/201517.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_87/201517.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Suva
  50. 8C_232/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire