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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1586/2758

Comme norme
  1. 6B_1117/201409.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  2. 6B_1129/201409.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  3. 6B_192/201509.09.2015Indemnité pour tort moral · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  4. 6B_347/201509.09.2015Assistance judiciaire · Procédure adhésive · Réparation morale de 500 francs
  5. 6B_411/201509.09.2015Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Retard injustifié (déni de justice)
  6. 6B_483/201509.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Faux dans les titres
  7. 6B_498/201409.09.2015TVA sur la défense d'office · Lieu de la prestation · Défense d'office
  8. 6B_732/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_759/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_767/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_19/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  12. 8C_462/201509.09.2015Notion d'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  13. 8C_521/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_167/201509.09.2015
  15. 9C_807/201409.09.2015Composition du tribunal · Manifestement infondé · Discrimination indirecte
  16. 1B_253/201508.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 1B_293/201508.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_465/201508.09.2015objet du litige · Force de chose jugée · Effet suspensif
  19. 2C_548/201508.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 2C_676/201508.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  21. 2C_727/201508.09.2015Détention en vue du renvoi · Mesures de contrainte en droit des étrangers · Proportionnalité
  22. 2C_732/201508.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 2C_734/201508.09.2015Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_214/201508.09.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · fardeau de la preuve · Allègement du fardeau de la preuve
  25. 4A_219/201508.09.2015Action en responsabilité · Devoirs de diligence et de fidélité de l'administrateur · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  26. 4A_273/201508.09.2015Décision incidente · Litispendance · Légitimation passive
  27. 4A_308/201508.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 4A_341/201508.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 4A_492/201408.09.2015Recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  30. 4A_550/201408.09.2015Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_610/201508.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_639/201408.09.2015Droit d'être entendu · Protection de la personnalité · Amende disciplinaire
  33. 5A_675/201508.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_567/201508.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Classement de la procédure pénale
  35. 6B_670/201508.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 6B_697/201508.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 6B_996/201408.09.2015Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  38. 8C_160/201508.09.2015Valeur probante des rapports médicaux internes de l'assureur · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité
  39. 8C_327/201508.09.2015Assistance juridique gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 8C_492/201408.09.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur dommageable · Geste de la vie courante
  41. 9C_585/201408.09.2015Garantie du juge constitutionnel · Arbitraire dans l'application du droit · Compétence fonctionnelle du juge unique
  42. ATF 141 III 35307.09.2015Protection de l'adulte; décision de l'autorité cantonale de recours; qualité pour exercer un recours en matière civile; art. 76 al. 1 let. a et b LTF . Question de la qualité pour recourir de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, en sa qualité d'autorité qui a rend
  43. 1C_146/201507.09.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Force obligatoire du jugement pénal pour l'autorité administrative
  44. 1C_318/201507.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  45. 1C_416/201507.09.2015Interprétation d’un jugement · Autorisation de construire hors zone à bâtir · Frais de procédure
  46. 2C_487/201507.09.2015Non-entrée en matière faute de paiement de la garantie de frais
  47. 2C_743/201507.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Incompétence manifeste
  48. 2C_823/201407.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 2F_15/201507.09.2015Révision · reconsidération · Mariage de complaisance
  50. 4A_410/201507.09.2015Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité