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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1566/2758

Comme norme
  1. 5A_100/201529.10.2015Protection de la personnalité · Liberté des médias · Mandat public de l'entreprise de radiodiffusion
  2. 5A_296/201529.10.2015Administration anticipée des preuves · Compétence internationale · Litispendance
  3. 5A_805/201529.10.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5A_850/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_860/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_1061/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_375/201529.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation arbitraire des preuves
  8. 6B_564/201529.10.2015Principe de légalité en droit pénal · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  9. 6B_583/201529.10.2015Déni de justice · Recours en matière pénale · Déni de justice formel
  10. 6B_615/201529.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire · Prétentions civiles
  11. 6B_739/201529.10.2015Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance
  12. 6B_748/201529.10.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Arbitraire
  13. 6B_772/201529.10.2015Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  14. 6B_990/201529.10.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  15. 8C_493/201529.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Décision incidente
  16. 8C_752/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_758/201529.10.2015Aide sociale · Remboursement de l'aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  18. 9C_455/201529.10.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 9C_608/201529.10.2015
  20. 9C_610/201529.10.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_774/201529.10.2015Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  22. 9C_822/201429.10.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 1B_374/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_35/201528.10.2015Liberté de réunion · Obligation d'autorisation pour les réunions · Clause générale de police
  25. 1C_466/201528.10.2015Qualité pour recourir · Expropriation · Locataires et fermiers en tant qu'expropriés
  26. 4A_168/201528.10.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  27. 4A_218/201528.10.2015Sentence arbitrale · Ultra petita · transaction
  28. 4A_429/201528.10.2015Prolongation du bail · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  29. 4A_442/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_857/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_1113/201428.10.2015Qualité pour recourir · Délai de dépôt de la plainte pénale · Unité naturelle ou juridique d'actions
  32. 6B_202/201528.10.2015Appel restreint · Administration des preuves en procédure d'appel · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_318/201528.10.2015Administration directe des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Droit d'être entendu
  34. 6B_320/201528.10.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Légitime défense
  35. 6B_326/201528.10.2015présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 6B_396/201428.10.2015Dissimulation de biens · confiscation de valeurs patrimoniales · Diminution de l'actif
  37. 6B_438/201528.10.2015lésions corporelles par négligence · Prévisibilité du résultat · Causalité adéquate
  38. 6B_441/201428.10.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
  39. 6B_51/201528.10.2015Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Tardiveté
  40. 6B_625/201528.10.2015Droit d'interroger les témoins à charge · Droit à un procès équitable · Administration et appréciation des preuves
  41. 6B_796/201528.10.2015Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  42. 6B_982/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6F_20/201528.10.2015Révision · Motif de révision pour omission de faits pertinents
  44. 8C_542/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_549/201528.10.2015Nova au sens propre · Nova au sens impropre · Révision pour moyens de preuve concluants
  46. 8C_605/201528.10.2015Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  47. 8C_711/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_714/201528.10.2015Aide sociale · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  49. 8C_745/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_767/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante