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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1572/2758

Comme norme
  1. 1C_518/201514.10.2015Liberté de vote et d'élection · Quorum de signatures · Proportionnalité
  2. 2C_920/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_926/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2D_62/201514.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_306/201514.10.2015Procédure du cas clair · Expulsion de locataires · Avis comminatoire
  6. 4A_526/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_548/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4D_60/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_163/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit applicable dans la procédure de complément d'entretien · mesures provisionnelles
  10. 5A_174/201514.10.2015Suppression de la copropriété · Usufruit sur des quotes-parts de copropriété · Droit d'être entendu
  11. 5A_500/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire · mesures provisionnelles
  12. 5A_761/201514.10.2015Irrecevabilité de la demande de révision
  13. 5A_806/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_809/201514.10.2015Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce · Modification de la demande
  15. 5D_174/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_1100/201414.10.2015Ne bis in idem · Discrimination raciale · Calomnie
  17. 6B_447/201514.10.2015Révocation du sursis · Mauvais pronostic · Droit d'être entendu
  18. 6B_568/201514.10.2015Légitimation de la partie plaignante en matière pénale · Violation des droits de partie par déni de justice formel · Suspension de la procédure
  19. 6B_685/201514.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  20. 6B_855/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_868/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_884/201514.10.2015Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Arbitraire
  23. 6B_964/201514.10.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
  24. 8C_177/201514.10.2015Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · rente pour enfant
  25. 8C_293/201514.10.2015Obligation de domicile pour les militaires professionnels · Interprétation des dispositions réglementaires · Rapports de travail de droit public
  26. 8C_33/201514.10.2015Interprétation du droit réglementaire · Indemnité pour le logement sur le lieu de travail · Indemnité pour faux frais
  27. 8C_444/201514.10.2015Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 8C_49/201514.10.2015Aptitude au placement · indemnité de chômage · délai-cadre d'indemnisation
  29. 8C_505/201514.10.2015Notion d'accident · Événement d'effroi
  30. 8C_571/201514.10.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  31. 8F_12/201514.10.2015Irrecevabilité
  32. 9C_209/201514.10.2015Assistance internationale en matière de prestations · Participation aux coûts en cas de traitement à l'étranger · Traitement d'urgence à l'étranger
  33. 9C_480/201514.10.2015Exigence de motivation du recours · Début du délai d'attente · Caractère manifestement insoutenable des constatations
  34. 9C_519/201414.10.2015Rente d'invalidité · Atteintes à la santé psychique dans l'assurance-invalidité · Absence de preuve en droit des assurances sociales
  35. 1B_331/201513.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_336/201513.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_286/201513.10.2015Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  38. 1C_350/201413.10.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1C_519/201513.10.2015Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Levée des scellés
  40. 1C_529/201413.10.2015permis de construire · Obligation de coordination · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1G_3/201513.10.2015Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Contradiction entre le dispositif et les motifs · permis de construire
  42. 2C_307/201513.10.2015Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  43. 2C_458/201513.10.2015Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · Pesée des intérêts
  44. 2C_776/201513.10.2015Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Procédure de Dublin
  45. 2C_914/201513.10.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 4A_331/201513.10.2015Prescription des prétentions · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Relativité des conventions
  47. 4A_433/201513.10.2015Exigences de motivation du recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  48. 4A_528/201513.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_317/201513.10.2015Nullité d'une poursuite pour abus de droit · Abus de droit · Poursuite abusive
  50. 5A_43/201513.10.2015entretien après le divorce · influence concrète du mariage sur la vie · capacité de subvenir à ses propres besoins