LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2048/2758
Comme norme- 6B_775/201104.06.2012Dol éventuel · Tentative de meurtre · lésions corporelles graves
- 6B_791/201104.06.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 8C_318/201204.06.2012Abschreibung des Verfahrens · Retrait du recours · Dispense des frais judiciaires
- 9C_810/201104.06.2012Prévoyance professionnelle · Réserve de santé · Institution de prévoyance
- 2C_542/201103.06.2012autonomie communale · Qualité pour recourir des communes · Contrôle abstrait des normes
- 2C_707/201103.06.2012Mariage fictif · Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Preuve par indices
- 2C_524/201202.06.2012Exigences de motivation du recours · Dispense de frais judiciaires
- 2C_61/201202.06.2012Recours en matière de droit public · Intérêt actuel digne de protection · Usage accru du domaine public
- 2C_900/201102.06.2012Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire · Taxe d'utilisation privative
- 2C_910/201102.06.2012Séjour après dissolution du mariage · Exigences de motivation du recours · Communauté conjugale
- 2D_21/201102.06.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Récusation
- 1C_185/201201.06.2012Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 1C_533/201101.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_38/201201.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_433/201101.06.2012Nullité des actes administratifs · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
- 2C_631/201101.06.2012Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour après divorce · Droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de séjour · Abus de droit
- 2C_986/201101.06.2012Droit d'être entendu · Administration des preuves · Droit foncier rural
- 4A_740/201101.06.2012Recours de l'assureur responsabilité civile · Contrôle de l'arbitraire du droit étranger · Qualité pour agir dans le procès en recours
- 4D_55/201201.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_113/201201.06.2012Revenu hypothétique · Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
- 5A_202/201201.06.2012Recours contre une sentence arbitrale · Arbitraire · Exclusion d'une association
- 5A_54/201201.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_691/201101.06.2012Conditions de recevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à la consultation du dossier
- 5A_767/201101.06.2012entretien après le divorce · Lebensprägende Ehe · Calcul de la contribution d'entretien après le divorce
- 8C_261/201201.06.2012Assistance judiciaire · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 8C_315/201201.06.2012Rétroactivité impropre · Protection de la bonne foi · indemnité de chômage
- 8C_435/201201.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_710/201101.06.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 9C_272/201201.06.2012Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux
- 9C_95/201201.06.2012Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_957/201101.06.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Invalidité et incapacité de travail
- 9C_961/201101.06.2012Droit d'être entendu · Reconsidération d'une prestation de longue durée · Substitution de motifs
- ATF 138 II 34631.05.2012Loi sur la protection des données, art. 28 ss CC ; garantie de la protection de la personnalité en cas de publication de données personnelles sur Google Street View. Compétence du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (consid. 3). Notion de données pers
- ATF 138 III 53731.05.2012Art. 260a CC , art. 76 al. 1 LTF ; action en contestation de la reconnaissance de paternité: qualité pour recourir au Tribunal fédéral; légitimation passive. La mère a qualité pour recourir au Tribunal fédéral dans le cadre d'une action en contestation de la reconnaissance de pat
- 1B_186/201231.05.2012Décision incidente · Force de chose jugée · Ordonnance de classement
- 1B_223/201231.05.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_262/201231.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_272/201231.05.2012Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de collusion
- 1B_314/201231.05.2012Non-entrée en matière faute de décision
- 1B_59/201231.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale · Droit d'être entendu
- 1B_619/201131.05.2012Assistance judiciaire · Droit à l'assistance judiciaire · Qualité de partie de la partie plaignante dans la procédure pénale
- 1B_702/201131.05.2012Assistance judiciaire pour la partie plaignante · Égalité des armes · Droit d'être entendu
- 1C_230/201131.05.2012Protection des données · Compétence du PFPDT · Principe de territorialité
- 1C_282/201231.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_88/201231.05.2012Rejet dans la mesure où il est entré en matière
- 2C_207/201231.05.2012Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Protection de la vie familiale
- 2C_400/201231.05.2012Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
- 2C_437/201231.05.2012Consultation du dossier · Émolument pour consultation du dossier · Voie de droit
- 2C_510/201231.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_514/201231.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante