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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2043/2758

Comme norme
  1. 2C_478/201214.06.2012Risque de fuite · Éléments concrets · Conditions de la détention
  2. 4A_231/201214.06.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 4A_271/201214.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 4A_272/201214.06.2012Recours en matière civile · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_306/201214.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 4A_85/201214.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 5A_278/201214.06.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_308/201214.06.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 5A_670/201114.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 6B_320/201214.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_2/201214.06.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · pouvoir d'appréciation · Principe de proportionnalité
  12. 8F_8/201114.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 9C_200/201214.06.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 9C_338/201214.06.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  15. ATF 138 I 21713.06.2012Art. 8 et 27 Cst. , art. 133 al. 2 CPP ; limitation du nombre des défenseurs d'office inscrits sur une liste officielle et pratique de sélection du Conseil d'Etat du canton de Lucerne sur ce point. Une sélection des défenseurs d'office fondée sur l'appartenance à un parti politiq
  16. ATF 138 III 44313.06.2012Art. 47 OELP ; rémunération de l'administration de la faillite dans des procédures complexes. Conditions dans lesquelles on admet l'existence d'une procédure de faillite complexe (consid. 2).
  17. 1B_308/201213.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · irrecevabilité du recours
  18. 1C_131/201213.06.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de la discrimination
  19. 1C_158/201213.06.2012Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Soustraction d'une chose
  20. 1C_171/201213.06.2012Recours contre les décisions incidentes · Prorogation de délai · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_180/201213.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Modification de projet dans la procédure d'autorisation de construire · Retrait du recours
  22. 1F_10/201213.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1F_9/201213.06.2012Non-entrée en matière sur une demande de révision faute de motifs de révision valables
  24. 2C_529/201213.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_558/201213.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_564/201213.06.2012Autorisation de séjour · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  27. 2C_571/201213.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_862/201113.06.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de pleine concurrence
  29. 2C_983/201113.06.2012Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  30. 5A_279/201213.06.2012Mainlevée définitive · Compensation dans la procédure de mainlevée · Interdiction de compensation pour les aliments
  31. 5A_444/201213.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_741/201113.06.2012Recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Procédure complexe selon l'OELP
  33. 5A_743/201113.06.2012Décompte des frais dans la faillite · Taxation des émoluments selon OELP · Contrôle du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
  34. 8C_116/201213.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Comparaison des revenus
  35. 8C_160/201213.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  36. 8C_360/201213.06.2012Irrecevabilité
  37. 8C_590/201113.06.2012Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Reconnaissance scientifique des traitements médicaux
  38. 8C_871/201113.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente · Aide sociale
  39. 9C_324/201213.06.2012Préjudice irréparable · obligation de motiver · Mesure provisionnelle
  40. 9C_465/201113.06.2012Révision de la rente · Question de fait · Faits et moyens de preuve nouveaux
  41. 9C_827/201113.06.2012Instance de recours · Indemnité de partie · Procédure en matière d'assurances sociales
  42. 9C_888/201113.06.2012Appréciation des preuves · Droit à une rente d'invalidité · Mesures d'ordre professionnel
  43. 9C_911/201113.06.2012Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves · Arbitraire
  44. ATF 138 I 30512.06.2012Recevabilité des griefs tirés de la violation de l'interdiction de l'arbitraire ( art. 9 Cst. ) et de l'égalité de traitement ( art. 8 al. 1 Cst. ) en matière de naturalisation. L'art. 14 de la loi sur la nationalité (LN) sert les intérêts individuels et règle les conditions maté
  45. 1B_333/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_334/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_335/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_336/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_337/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1B_338/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante