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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2066/2758

Comme norme
  1. 8C_944/201117.04.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  2. 9C_117/201217.04.2012Valeur probante d'un rapport médical · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  3. 9C_145/201217.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_243/201217.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_167/201216.04.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 1B_217/201216.04.2012Non-entrée en matière · Procédure pénale · Défaut de motivation
  7. 1C_184/201216.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_186/201116.04.2012Droit d'être entendu · Droit de vote · Initiative populaire
  9. 2C_1006/201116.04.2012Radiation pour cause d'identité avec une procédure déjà jugée
  10. 2C_327/201216.04.2012Critique appellatoire · Conditions de recevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 2C_338/201216.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2D_13/201116.04.2012Arbitrage
  13. 4A_653/201116.04.2012Exigence de motivation du recours · Intérêt digne de protection · Procédure de conciliation en droit du bail
  14. 4A_762/201116.04.2012Arbitraire · mesures provisionnelles · Lettre de crédit stand by
  15. 4D_31/201216.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Exigences de motivation
  16. 5A_121/201216.04.2012Représentation des héritiers · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  17. 5A_276/201216.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_564/201116.04.2012Recours en matière civile · Constatation de la liste des charges · Établissement des faits et appréciation des preuves
  19. 5A_627/201116.04.2012Interdiction · Abus de boissons alcooliques · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits
  20. 5A_807/201116.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  21. 5D_229/201116.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  22. 8C_270/201216.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_141/201216.04.2012Directive sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (WEL) · violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 9C_263/201216.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_57/201216.04.2012Établissement manifestement inexact des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  26. 9C_878/201116.04.2012assurance-invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Capacité de travail
  27. 9C_946/201116.04.2012Revenu hypothétique de l'épouse · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu abandonné
  28. 1B_179/201213.04.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  29. 1C_515/201113.04.2012Qualité pour recourir du voisin · permis de construire · Permis d'habiter
  30. 2C_399/201113.04.2012Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Assujettissement à la TVA (obligation objective)
  31. 2C_413/201113.04.2012Commune d'établissement · Domicile conjugal · Centre des intérêts personnels
  32. 2C_6/201213.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_971/201113.04.2012Droit à une scolarité spéciale suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Scolarisation spéciale intégrative vs séparée
  34. 2C_982/201113.04.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Arbitraire
  35. 5A_828/201113.04.2012Exécution spéciale sur gages de tiers · Nullité des actes de poursuite après l'ouverture de la faillite · Faillite de la succession
  36. 5D_68/201213.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_15/201213.04.2012Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de légalité en droit pénal
  38. 6B_593/201113.04.2012Droit applicable en cas de procédure mixte (droit pénal des mineurs et des adultes) · Compétence du tribunal pour mineurs · Principe de célérité
  39. 6B_637/201113.04.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Erreur sur les faits · Séquestration
  40. 6B_797/201113.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  41. 6B_826/201113.04.2012Homicide par négligence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 8C_111/201213.04.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · Capacité de travail
  43. 8C_213/201213.04.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  44. 8C_250/201213.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_273/201213.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_296/201213.04.2012Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  47. 8F_3/201213.04.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 9C_61/201213.04.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 1B_122/201212.04.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Contrainte
  50. 1B_165/201212.04.2012Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Intérêt actuel à recourir