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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2020/2758

Comme norme
  1. 6B_214/201217.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Notification directe à l'étranger · Entraide judiciaire en matière pénale
  2. 6B_25/201217.08.2012Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
  3. 6B_31/201217.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Notification directe à l'étranger · Notion d'autorité judiciaire
  4. 6B_33/201217.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Notification de citations par la police · Droit d'être entendu
  5. 6B_36/201217.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Notification des citations · Temps prohibés
  6. 6B_368/201217.08.2012Notification directe à l'étranger · Notion d'autorité judiciaire · Genève
  7. 6B_824/201117.08.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits
  8. 6B_88/201217.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Notification directe à l'étranger · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  9. 8C_140/201217.08.2012Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Aide sociale
  10. 8C_246/201217.08.2012Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Monopole des avocats
  11. 8C_357/201217.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  12. 8C_536/201217.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_565/201217.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_568/201217.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_574/201217.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_583/201117.08.2012Assurance-accidents · Allianz · 14 juin 2001
  17. 2C_29/201216.08.2012Principe de déterminance · Redressement du bilan · Modification du bilan
  18. 2C_652/201216.08.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 2C_751/201216.08.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  20. 2C_760/201216.08.2012Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Protection de la vie privée
  21. 2C_765/201216.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_995/201116.08.2012Recours en matière de droit public · Droit d'émission · Droit des obligations
  23. 5A_456/201216.08.2012Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Opposition au jugement par défaut (ancien droit)
  24. 6B_161/201216.08.2012Droit à un tribunal impartial · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 6B_278/201216.08.2012Réparation · Exemption de peine · Intérêt public à la poursuite pénale
  26. 8C_231/201216.08.2012indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur et des conjoints travaillant dans l'entreprise · Personne assimilée à l'employeur
  27. 8C_324/201216.08.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Dépens dans la procédure cantonale
  28. 8C_344/201216.08.2012Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité · Rente de trois quarts de l'assurance-invalidité
  29. 8C_486/201216.08.2012Notion d'invalidité · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_492/201216.08.2012Restitution de l'indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Bonne foi lors de la perception de prestations
  31. 8C_598/201116.08.2012Aptitude au placement · indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  32. 8C_683/201116.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  33. 8C_749/201116.08.2012Obligations de contrôle du chômeur · Droit d'être entendu · Canton (ORP)
  34. 8F_6/201216.08.2012Radiation du rôle
  35. 9C_591/201216.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_182/201215.08.2012Assistance judiciaire en procédure pénale · Absence de chances de succès de l'action civile · Responsabilité de l'État
  37. 1B_332/201215.08.2012Assistance judiciaire · Défense d'office · Défense obligatoire
  38. 1B_375/201215.08.2012Préjudice irréparable · Changement de défenseur d'office · Relation de confiance entre le défenseur et le prévenu
  39. 1B_386/201215.08.2012Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  40. 1B_428/201215.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_462/201215.08.2012Non-entrée en matière faute de décision cantonale de dernière instance
  42. 1B_71/201215.08.2012Formalisme excessif · Genève
  43. 1C_536/201115.08.2012Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Déclassement
  44. 2C_146/201015.08.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Limitation de l'attaquabilité aux prescriptions matérielles · Contrôle des faits
  45. 2C_3/201215.08.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  46. 2C_621/201215.08.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Expulsion
  47. 2C_736/201215.08.2012Qualité pour recourir · Délai de recours · Motivation du recours
  48. 2C_758/201215.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_851/201115.08.2012Soustraction d'impôt · Fixation de la peine · Pouvoir d'appréciation quant à la conséquence juridique
  50. 4A_422/201215.08.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté