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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2044/2758

Comme norme
  1. 1B_339/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1B_340/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_341/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_342/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_343/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_299/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_71/201112.06.2012Recours en matière de droit public · Protection de la nature et du paysage · Paysage marécageux d'importance nationale
  8. 1D_5/201112.06.2012autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1D_6/201112.06.2012Naturalisation · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  10. 2C_1005/201112.06.2012Protection de la vie familiale · Pesée des intérêts
  11. 2C_506/201212.06.2012Regroupement familial · Regroupement familial différé · Protection de la vie familiale
  12. 2C_532/201212.06.2012Regroupement familial · Regroupement familial après l'échéance du délai · Le droit à la vie familiale
  13. 2C_559/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_797/201112.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  15. 2C_979/201112.06.2012Droit d'être entendu · Taxe sur la valeur ajoutée · Négociation d'opérations financières
  16. 5A_346/201212.06.2012Retour d'un enfant en application de la Convention de La Haye · Résidence habituelle de l'enfant · Abus de droit
  17. 5A_437/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_97/201212.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_4/201212.06.2012Voie de droit et intitulé erroné du recours · Délai · Protection de la bonne foi
  20. 6B_817/201112.06.2012Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Excès de vitesse
  21. 8C_852/201112.06.2012
  22. 9C_261/201212.06.2012Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Comparaison des revenus
  23. 9C_345/201212.06.2012Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Activité lucrative hypothétique sans atteinte à la santé · Question de fait
  24. 9C_403/201112.06.2012Rente de concubin survivant · Communauté domestique · Domicile commun
  25. 1B_315/201211.06.2012Détention provisoire · communauté kosovare · coups de feu sur un véhicule
  26. 1C_294/201211.06.2012Irrecevabilité
  27. 1C_7/201211.06.2012Recours en matière de droit public · aménagement du territoire · Planification de l'affectation
  28. 2C_117/201211.06.2012Droit au mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour pour la préparation du mariage
  29. 2C_410/201211.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_490/201211.06.2012Prolongation de la détention administrative · Exécutabilité du renvoi · Interdiction des traitements inhumains
  31. 2C_498/201211.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Liberté d'établissement
  32. 2C_520/201211.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_541/201211.06.2012Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 2C_542/201211.06.2012Droit de séjour des membres de la famille · Ordre public et sécurité publique comme restrictions · Proportionnalité
  35. 2C_556/201211.06.2012Autorisation de séjour · cas de rigueur · Obligation de motiver
  36. 2C_557/201211.06.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 2C_748/201111.06.2012Droit de la famille étranger (mariage) · Mariage et famille · Regroupement familial
  38. 2C_903/201111.06.2012Regroupement familial des époux · Droit de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  39. 2C_954/201111.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
  40. 2D_32/201211.06.2012Irrecevabilité manifeste
  41. 2D_70/201111.06.2012Droit d'être entendu · Nova irrecevables · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2D_71/201111.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens
  43. 4A_108/201211.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive en droit du bail
  44. 4A_309/201211.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_228/201211.06.2012mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · Arbitraire
  46. 5A_258/201211.06.2012Insaisissabilité des objets destinés à l'usage personnel · Insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice de la profession · Insaisissabilité en cas de produit de réalisation minime
  47. 5A_294/201211.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_435/201211.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_843/201111.06.2012Obligation de verser une avance de frais en cas de liquidation officielle d'une succession · Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande
  50. 5A_860/201111.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Détermination du revenu en cas de revenus fluctuants