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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2031/2758

Comme norme
  1. 6B_193/201212.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · Ligne de sécurité
  2. 6B_195/201212.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral
  3. 6B_715/201112.07.2012Principe d'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  4. 6B_72/201212.07.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  5. 6B_805/201112.07.2012Utilisabilité des moyens de preuve issus d'une surveillance téléphonique · Principe in dubio pro reo · Slovénie
  6. 6F_11/201212.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_151/201212.07.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Changement de jurisprudence
  8. 8C_209/201212.07.2012Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Comparaison des revenus
  9. 8C_391/201212.07.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 8C_402/201212.07.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  11. 8C_756/201112.07.2012Supplément pour soins intensifs · allocation pour impotence · Rapport d'enquête
  12. 8F_5/201212.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_134/201212.07.2012Rente d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Maxime d'office
  14. 9C_43/201212.07.2012surindemnisation · Indemnités journalières · Soins de traitement
  15. 9C_440/201212.07.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  16. 9C_49/201212.07.2012reconsidération · Révision · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 9C_538/201212.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. ATF 138 II 38611.07.2012Art. 125 LTF ; relation entre les moyens extraordinaires de droit cantonal et le recours en matière de droit public. L'instance précédant le Tribunal fédéral ne peut pas refuser d'entrer en matière sur une demande de révision au seul motif qu'un recours contre le jugement dont la
  19. ATF 138 V 29211.07.2012Art. 59 LPGA ; art. 89 al. 1 let . c LTF; art. 35 al. 1 LAI ; art. 82 RAI et art. 71 ter al. 3 RAVS; art. 7 al. 1 let . c et al. 2 OPC-AVS/AI; art. 20 al. 1 OPC-AVS/AI et art. 67 al. 1 RAVS ; qualité pour recourir de l'enfant d'une personne au bénéfice de prestations complémentai
  20. 1B_273/201211.07.2012Non-entrée en matière faute de conditions pour une décision incidente
  21. 1B_274/201211.07.2012Séquestre en couverture des frais · Arbitraire · Transparence
  22. 1B_275/201211.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1B_279/201211.07.2012Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  24. 1B_411/201211.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_704/201111.07.2012Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement · Exercice approprié des droits de procédure · Défense obligatoire
  26. 1B_718/201111.07.2012recours en matière pénale · Garantie de récusation et d'impartialité · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
  27. 1C_319/201211.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_675/201211.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_948/201111.07.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts
  30. 2C_999/201111.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  31. 2D_27/201211.07.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Objet du litige · Interdiction de la torture
  32. 4A_315/201211.07.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 4A_410/201111.07.2012Conditions de recevabilité · Conclusions · Établissement des faits
  34. 5A_290/201211.07.2012mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Préjudice irréparable
  35. 5A_333/201211.07.2012Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  36. 5A_350/201211.07.2012Préjudice irréparable
  37. 5A_373/201211.07.2012Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  38. 5A_512/201211.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_515/201211.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5D_102/201211.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_380/201211.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_215/201211.07.2012Invalidité et incapacité de gains · Comparaison des revenus · Droit à la rente
  43. 8C_45/201211.07.2012Révision · Subsidiarité de la révision · Interdiction des faits nouveaux
  44. 9C_257/201211.07.2012Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  45. 9C_321/201211.07.2012Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Paiement à un tiers
  46. 9C_502/201211.07.2012Recours pour déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire
  47. 9C_64/201211.07.2012Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Taux d'activité hypothétique
  48. 9C_945/201111.07.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dessaisissement · Couverture des besoins
  49. 9F_3/201111.07.2012Révision
  50. 9F_3/201211.07.2012Irrecevabilité de la demande de révision