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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2021/2758

Comme norme
  1. 4A_442/201215.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_212/201215.08.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Assistance judiciaire · Décision incidente
  3. 5A_324/201215.08.2012mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · Provisio ad litem
  4. 5A_348/201215.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Affectation des biens publics · Protection de la possession
  5. 5A_382/201215.08.2012Recours en matière civile · Motif de révocation de la faillite · Solvabilité
  6. 1B_198/201214.08.2012Séquestre en vue de confiscation · Suspicions suffisantes · Principe de la proportionnalité
  7. 1B_457/201214.08.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 1C_258/201214.08.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 2C_1046/201114.08.2012Droit après divorce à la prolongation de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale · fardeau de la preuve
  10. 2C_756/201214.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_757/201214.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_99/201214.08.2012Responsabilité de l'État · Détention en vue du renvoi · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_219/201214.08.2012Participation provisoire du créancier séquestrant à la saisie · Exécution du séquestre · Droit d'être entendu
  14. 5A_287/201214.08.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire
  15. 5A_402/201214.08.2012Droit d'être entendu · État des charges · Conditions de vente aux enchères
  16. 5A_403/201214.08.2012Caractère attaquable des actes matériels en droit des poursuites et faillites · Obligation de collaborer dans la procédure de recours · Recours en matière civile
  17. 5A_404/201214.08.2012Droit d'être entendu · Prévention
  18. 5A_468/201214.08.2012Mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · Effet suspensif
  19. 5A_478/201214.08.2012Réalisation de parts de communauté · Insaisissabilité en raison d'un produit minime · Recours en matière civile
  20. 5D_98/201214.08.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Utilisation des balcons · Autorisation d'ester en justice par l'assemblée des propriétaires par étages
  21. 6B_277/201214.08.2012Prescription pénale · Procédure adhésive · Irrecevabilité
  22. 6B_753/201114.08.2012Assistance judiciaire · Indemnité de procédure
  23. 6B_80/201214.08.2012Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves · Fixation de la peine
  24. 8C_223/201214.08.2012Évaluation de l'invalidité · Révision · Appréciation des preuves
  25. 8C_321/201214.08.2012reconsidération · allocation pour impotence · Force de chose jugée
  26. 8C_66/201214.08.2012Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Bonne foi
  27. 8C_903/201114.08.2012
  28. 8C_938/201114.08.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  29. 8F_8/201214.08.2012Révision · récusation · Effet suspensif
  30. 9C_532/201214.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. ATF 138 V 31813.08.2012Art. 29 al. 1 et 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 LPGA ; art. 93 al. 1 let. a LTF ; ordonnance d'une expertise en matière d'assurance-accidents; possibilité de déférer la décision au Tribunal fédéral. Dans le domaine de l'assurance-accidents également (changement de la
  32. ATF 138 V 33913.08.2012Art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 57 al. 1 let . g LAI; art. 41 al. 1 let. i RAI en corrélation avec l' art. 62 al. 1 bis LPGA ; art. 61 let . d LPGA; qualité pour recourir des offices AI. L'office AI peut former un recours devant le Tribunal fédéral contre un jugement du tribunal
  33. 1B_292/201213.08.2012Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Arbitraire
  34. 1B_294/201213.08.2012
  35. 1B_452/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_453/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_455/201213.08.2012Non-entrée en matière pour absence de décision de dernière instance
  38. 1C_240/201213.08.2012Droit de la protection des données · Rectification de données personnelles · Mention du caractère litigieux
  39. 1C_369/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_49/201213.08.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Autorisation de séjour
  41. 2C_753/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_755/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_358/201213.08.2012Homologation judiciaire d'une convention de divorce · Radiation du procès pour cause de transaction · entretien après le divorce
  44. 5A_393/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_573/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_335/201213.08.2012Fixation de la peine · Traitement ambulatoire · Établissement des faits
  47. 6B_360/201213.08.2012Mesure stationnaire · Libération conditionnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  48. 6B_381/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_406/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_414/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante