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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2055/2758

Comme norme
  1. 6B_226/201215.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_290/201215.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_175/201215.05.2012Irrecevabilité
  4. 9C_359/201215.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_769/201115.05.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  6. 9C_775/201115.05.2012Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · Préjudice irréparable
  7. 9C_79/201215.05.2012Reconversion professionnelle · Rente d'invalidité · taux d'invalidité
  8. 9C_798/201115.05.2012Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Invalidité
  9. 9C_805/201115.05.2012Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  10. 9C_846/201115.05.2012méthode mixte · Évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative
  11. 1B_157/201214.05.2012recours en matière pénale · Procédure de plainte pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  12. 1B_231/201214.05.2012Mesures de protection provisionnelles · Proportionnalité · Liberté personnelle
  13. 1C_470/201114.05.2012Droit d'être entendu · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  14. 2C_1009/201114.05.2012Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
  15. 2C_902/201114.05.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  16. 4A_155/201214.05.2012Résiliation intempestive · Protection de la personnalité · Acte illicite
  17. 4A_190/201214.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_253/201214.05.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 4A_420/201114.05.2012Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  20. 4A_743/201114.05.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rejet de mesures d'instruction
  21. 4A_94/201214.05.2012Non-entrée en matière pour défaut de conclusions
  22. 5A_146/201214.05.2012
  23. 5A_304/201214.05.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  24. 5A_337/201214.05.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  25. 5A_609/201114.05.2012Action en paternité · Droit à l'entretien de l'enfant · Curatelle de l'enfant
  26. 5F_6/201214.05.2012Demande de récusation · Révision
  27. 6B_105/201214.05.2012Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine
  28. 6B_115/201214.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reprise de la procédure
  29. 6B_150/201214.05.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Assistance judiciaire
  30. 6B_178/201214.05.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Contrainte
  31. 6B_181/201114.05.2012Retard à statuer (déni de justice) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_238/201214.05.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 6B_240/201114.05.2012Récusation et refus de magistrats · Cumul de fonctions · Obligation de motiver les recours au Tribunal fédéral
  34. 6B_472/201114.05.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_490/201114.05.2012Droit d'être entendu · Double degré de juridiction · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_50/201214.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  37. 6B_518/201114.05.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · violation du devoir de diligence
  38. 6B_548/201114.05.2012Dol éventuel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_640/201114.05.2012Principe de l'accusation · Arbitraire · Plainte pénale
  40. 6F_8/201214.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_32/201214.05.2012Droit d'être entendu · Contrôle de l'opportunité · Déduction sur le revenu d'invalide
  42. 8C_350/201114.05.2012Préjudice irréparable · Capacité de gain résiduelle · Revenu hypothétique d'invalide
  43. 9C_473/201114.05.2012Rente de l'assurance-invalidité · Début du droit à la rente · Délai d'attente
  44. 9C_781/201114.05.2012Arbitrage · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  45. 2C_897/201113.05.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
  46. ATF 138 III 41611.05.2012Art. 6 LCA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2006); contrat de prévoyance individuelle liée (pilier 3a), réticence et résiliation du contrat. L'existence d'un lien de causalité entre le fait passé sous silence ou inexactement déclaré et le sinistre déjà survenu in
  47. 1B_131/201211.05.2012Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit à un tribunal impartial · apparence de prévention
  48. 1B_204/201211.05.2012Séquestre · Confiscation · Mesures de contrainte
  49. 1B_22/201211.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction d'utilisation des preuves obtenues par des particuliers
  50. 1B_247/201211.05.2012Prétentions civiles · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Plainte pénale