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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2032/2758

Comme norme
  1. 9F_4/201211.07.2012Révision
  2. ATF 138 II 39310.07.2012Art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; poursuite du séjour en Suisse pour des raisons personnelles majeures. Lorsqu'aucune circonstance particulière ne permet de douter du bien-fondé du mariage ni de l'intensité des liens entre les conjoints, il est présumé que le décès du conjoint
  3. ATF 138 IV 21410.07.2012Art. 80 LTF , art. 29, 30, 39, 40 al. 1 et art. 380 CPP ; compétence pour enquêter sur une infraction, en particulier portée du principe de l'unité de la procédure. Le recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral est directement ouvert contre la décision du premier procur
  4. 1B_210/201210.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_258/201210.07.2012Compétence des autorités pénales · Unité de la procédure · Disjonction de procédure
  6. 1B_376/201210.07.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de réitération
  7. 1C_565/201110.07.2012Irrecevabilité pour critique appellatoire
  8. 1C_58/201210.07.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
  9. 1C_75/201210.07.2012Recours en matière de droit public · Changement de parti · Contribution routière
  10. 2C_339/201210.07.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_673/201210.07.2012Irrecevabilité pour défaut de compétence du Tribunal fédéral (pas de tribunal supérieur)
  12. 2C_70/201210.07.2012Droit d'être entendu · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_796/201110.07.2012Qualité pour recourir en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_993/201110.07.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales · Décès du conjoint
  15. 4A_12/201210.07.2012Qualité pour défendre · Contrat de bail à loyer · Contrat de société simple
  16. 4D_33/201210.07.2012Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  17. 5A_292/201210.07.2012Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  18. 5A_297/201210.07.2012ouverture de la faillite · Solvabilité · Vraisemblance
  19. 5A_476/201210.07.2012Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5D_117/201210.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_129/201210.07.2012Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  22. 6B_181/201210.07.2012Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  23. 6B_246/201210.07.2012Dol éventuel · Tentative · couteau
  24. 6B_259/201210.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_319/201210.07.2012Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Tromperie astucieuse
  26. 1B_709/201109.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Déni de justice formel
  27. 1C_212/201209.07.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 2C_272/201209.07.2012Intérêt actuel digne de protection · Objet de recours · Notion de décision
  29. 2C_395/201209.07.2012Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Vie familiale · Droit de visite comme titre de séjour
  30. 2C_406/201109.07.2012Sortie de l'église · Liberté de conscience et de croyance · Sortie partielle de l'église
  31. 2C_499/201109.07.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver la décision
  32. 2C_626/201209.07.2012Autonomie communale · Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Droit d'être entendu
  33. 2C_660/201209.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  34. 2C_807/201109.07.2012Déduction des frais professionnels · forfaitisation · Déduction des frais de déplacement
  35. 2C_832/201109.07.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  36. 2D_56/201109.07.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Examen d'avocat · Droit d'être entendu
  37. 4A_162/201209.07.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  38. 4A_215/201209.07.2012Droit d'être entendu · Frais accessoires · Arbitraire
  39. 4A_290/201209.07.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 4A_337/201209.07.2012Irrecevabilité
  41. 4A_350/201209.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4D_62/201209.07.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 5A_217/201209.07.2012Mainlevée définitive · Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce
  44. 5A_261/201209.07.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  45. 5A_474/201209.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  46. 5A_501/201209.07.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 5A_510/201209.07.2012Retrait provisoire de la garde · Retrait de l'effet suspensif · Compétence des autorités suisses
  48. 5A_557/201109.07.2012Action révocatoire · Légitimation passive · Tiers de mauvaise foi
  49. 5D_119/201209.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5D_83/201209.07.2012Irrecevabilité pour défaut de dépôt postal