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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2041/2758

Comme norme
  1. 8C_381/201220.06.2012Rente d'invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  2. 8C_386/201220.06.2012Appréciation des preuves des rapports médicaux · incapacité de travail · Valeur probante des expertises
  3. 8C_452/201220.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_473/201220.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_799/201120.06.2012Droit à l'aide en situation de détresse · Droit d'habitation · Principe d'égalité de traitement
  6. 8C_956/201120.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  7. 8C_98/201220.06.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  8. 8F_4/201220.06.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 9C_28/201220.06.2012assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 1B_108/201219.06.2012Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
  11. 1B_170/201219.06.2012Classement de la procédure pénale · récusation · Principe de la légalité
  12. 1B_282/201219.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à une enquête effective · Exigences de motivation en cas de grief portant sur l'appréciation des preuves
  13. 1B_352/201219.06.2012Assistance judiciaire · Révision · Défaut de motivation
  14. 1B_354/201219.06.2012recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Sûretés
  15. 1B_358/201219.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_359/201219.06.2012Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours
  17. 1B_360/201219.06.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 1C_175/201219.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Améliorations foncières
  19. 1C_74/201219.06.2012Assainissement phonique · Allègement · Valeurs limites d'immission
  20. 2C_1000/201119.06.2012Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_221/201219.06.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  22. 2C_292/201219.06.2012Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Intégration
  23. 2C_42/201219.06.2012Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit de visite
  24. 2C_505/201219.06.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Arbitraire
  25. 2C_562/201219.06.2012Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
  26. 2C_582/201219.06.2012Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  27. 2C_588/201219.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_589/201219.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_590/201219.06.2012Non-entrée en matière faute d'épuisement des voies de droit cantonales
  30. 2C_591/201219.06.2012Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver · Conditions de recevabilité
  31. 2C_766/201119.06.2012Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales
  32. 4A_100/201219.06.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Action civile sur la voie civile
  33. 4A_118/201219.06.2012Administration anticipée des preuves · Mise en péril de moyens de preuve · Intérêt digne de protection
  34. 4A_186/201219.06.2012Avance de frais judiciaires · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente
  35. 4A_340/201219.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_213/201219.06.2012Retrait de l'autorité parentale · Protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_252/201219.06.2012Recours en matière civile · mainlevée · Faits et moyens de preuve nouveaux
  38. 5A_353/201219.06.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Traitement forcé · Obligation de documenter
  39. 5A_459/201219.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_462/201219.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_463/201219.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_312/201219.06.2012Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Bonne foi lors de la perception de prestations · Protection de la confiance en droit public
  43. 8C_403/201219.06.2012Caractère manifestement mal fondé du recours · Irrecevabilité du recours
  44. 8C_922/201119.06.2012Assurance-accidents · Notion d'accident · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  45. 9C_109/201219.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  46. 9C_840/201119.06.2012Retrait anticipé pour la propriété du logement · Autorité de chose jugée partielle · Délimitation des compétences entre juge du divorce et juge de la prévoyance professionnelle
  47. 9C_971/201119.06.2012Nouvelle demande / révision de la rente d'invalidité · Changement important de l'état de santé · Appréciation des preuves
  48. ATF 138 II 21718.06.2012Art. 8 al. 3 Cst. , art. 58a LN ; réalisation de l'égalité entre les sexes dans l'application d'une disposition transitoire relative à la naturalisation facilitée. Conditions de recevabilité (consid. 1). Traitement procédural d'un avis de droit produit tardivement (consid. 2). De
  49. 1B_205/201218.06.2012Anonymat des parties à la procédure · Qualité pour recourir · Obligation de renseigner de la police envers le ministère public
  50. 1C_419/201118.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de voisin