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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2017/2758

Comme norme
  1. 6B_263/201224.08.2012Principe in dubio pro reo · Escroquerie · Caractère professionnel
  2. 8C_226/201224.08.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  3. 8C_325/201224.08.2012décision finale · Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures
  4. 8C_346/201224.08.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  5. 8C_364/201224.08.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Rappel
  6. 8C_392/201224.08.2012taux d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  7. 8C_471/201124.08.2012Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  8. 8C_725/201124.08.2012Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Assurance-accidents
  9. 8C_870/201124.08.2012assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  10. 9C_231/201224.08.2012Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  11. 9C_599/201224.08.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 9C_905/201124.08.2012Trouble somatoforme douloureux · Trouble de conversion · Invalidité
  13. 1B_468/201223.08.2012Non-entrée en matière faute de recours irrecevable
  14. 1C_116/201223.08.2012Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Immissions secondaires dues au trafic
  15. 2C_1004/201123.08.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  16. 2C_173/201223.08.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  17. 2C_216/201223.08.2012Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  18. 2C_42/201123.08.2012Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  19. 2C_726/201223.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_762/201223.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_775/201223.08.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
  22. 2C_781/201223.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_784/201223.08.2012Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour raisons médicales · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 2F_15/201223.08.2012Non-entrée en matière sur une demande de révision manifestement irrecevable
  25. 4A_195/201223.08.2012Contrat de bail · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  26. 4D_60/201223.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_226/201223.08.2012Principe de l'unité du jugement de divorce · Préjudice irréparable · Irrecevabilité du recours
  28. 5A_397/201223.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. 5A_481/201223.08.2012Revenu hypothétique · entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie
  30. 5A_483/201223.08.2012Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Cession des droits de la masse
  31. 5A_531/201223.08.2012Effet suspensif · Préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente
  32. 5D_132/201223.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_133/201223.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_421/201223.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_477/201223.08.2012Irrecevabilité
  36. 6B_811/201023.08.2012Prescription de l'action pénale · Droit d'être entendu · Prévention / Récusation
  37. 6B_843/201123.08.2012Concours rétrospectif · Banqueroute frauduleuse · Peine indépendante
  38. 8C_563/201223.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  39. 8C_589/201223.08.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 8C_638/201123.08.2012Statu quo sine · Statu quo ante · Unfalläquivalenz (Lésions assimilées)
  41. 8C_762/201123.08.2012Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réparation d'une violation du droit d'être entendu
  42. 8C_844/201123.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Heures supplémentaires (dépassement)
  43. 8C_942/201123.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  44. 9C_311/201223.08.2012Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug
  45. 9C_75/201223.08.2012Détermination du degré d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  46. 9C_803/201123.08.2012Obligation de cotiser pour l'activité indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Distinction entre fortune privée et fortune commerciale
  47. 1B_310/201222.08.2012Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  48. 1C_120/201222.08.2012Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone
  49. 1C_178/201222.08.2012Établissement des faits · protection contre le bruit · Principe de précaution
  50. 1C_269/201222.08.2012Qualité pour recourir · Stabilité des plans d'affectation