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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 322/2758

Comme norme
  1. 7B_290/202222.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · lésions corporelles par négligence · violation du devoir de diligence
  2. 7B_541/202422.07.2024Chances de succès · Assistance judiciaire · Procédure pénale
  3. 7B_601/202422.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 7B_621/202422.07.2024Motivation du recours · Curatelle · Curatelle de représentation
  5. 7B_643/202422.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 7B_660/202422.07.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 7B_789/202322.07.2024Procédure de récusation · Décision incidente · Procureure Kolvodouris Janett
  8. 7B_807/202322.07.2024Procédure pénale · Droit à la défense et à l'assistance judiciaire · Inexploitabilité des preuves
  9. 9C_247/202422.07.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  10. 9F_21/202322.07.2024Révision · Faux moyen nouveau · Assistance judiciaire
  11. 2C_267/202419.07.2024Révocation d'une autorisation de séjour · Proportionnalité · Recours en matière de droit public
  12. 2C_268/202419.07.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Constatation des faits
  13. 2C_307/202419.07.2024récusation · débats publics · Mandat d'avocat
  14. 2C_358/202419.07.2024Procédure · Assistance judiciaire · Avance de frais
  15. 2C_367/202319.07.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation d'une autorisation de droit des étrangers · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  16. 2C_386/202319.07.2024Recours en matière de droit public · Contrat de concession · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  17. 4A_273/202419.07.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 5A_212/202419.07.2024Curatelle de représentation provisoire · Mesures provisionnelles · Principe de proportionnalité
  19. 5A_592/202319.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
  20. 6B_1049/202319.07.2024Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Etat de nécessité justificatif
  21. 6B_1290/202319.07.2024Indemnisation du conseil juridique gratuit · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_1351/202319.07.2024Arbitraire · Sûretés · Confiscation
  23. 7B_199/202319.07.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 7B_565/202419.07.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 7B_585/202419.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 7B_638/202419.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure simplifiée · Assistance judiciaire
  27. 7B_684/202419.07.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 7B_730/202419.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 7B_76/202219.07.2024Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  30. 1C_176/202218.07.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  31. 1C_312/202318.07.2024reconsidération · Exploitation agricole · Conformité à la zone
  32. 1C_312/202418.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Effet suspensif
  33. 1C_316/202318.07.2024
  34. 1C_349/202418.07.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 2C_182/202418.07.2024Droit d'être entendu · Traite d'êtres humains · Autorisation de séjour
  36. 2C_210/202418.07.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 2C_28/202418.07.2024Évaluation des certificats de maturité étrangers · Différence substantielle · Recours en matière de droit public
  38. 2C_636/202318.07.2024Interdiction de postuler · conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  39. 2D_11/202418.07.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Admission provisoire
  40. 5A_418/202418.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_572/202418.07.2024Motivation du recours · Retrait de l'appel · Critiques appellatoires
  42. 6B_885/202318.07.2024Mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes · Recel · Expulsion
  43. 7B_586/202418.07.2024Préjudice irréparable · Procédure probatoire · Expertise complémentaire
  44. 9C_107/202318.07.2024Impôt sur les importations · Assujettissement à la dette douanière · Droit d'être entendu
  45. 9C_15/202418.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Intérêt digne de protection · Qualité pour recourir
  46. 9C_184/202318.07.2024Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Admission temporaire
  47. 9C_187/202318.07.2024Irrecevabilité · Droit d'être entendu · Déni de justice
  48. 9C_203/202318.07.2024Droit douanier · Impôt sur les importations · Admission temporaire
  49. 9C_209/202418.07.2024Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Maxime d'office
  50. 9C_303/202418.07.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais