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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 347/2758

Comme norme
  1. 8C_425/202321.05.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Imputation des prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle
  2. 8C_661/202321.05.2024Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Possibilités de travail irréalistes
  3. 8C_739/202321.05.2024Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit de réplique
  4. 8C_751/202321.05.2024Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · rechute et séquelles tardives
  5. 8F_4/202421.05.2024Révision · Assistance judiciaire
  6. 9C_172/202421.05.2024Abschreibung des Verfahrens
  7. ATF 150 IV 24217.05.2024Art. 90 al. 2 et art. 106 al. 1 LCR ; art. 9 al. 2 OCCR ; art. 6 ss OOCCR-OFROU ; contrôle de vitesse réalisé au moyen d'un véhicule-suiveur sans système de mesure calibré sur la base d'une lecture du compteur de vitesse. Libre appréciation par l'autorité judiciaire d'une mesure
  8. 1C_166/202417.05.2024Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  9. 1C_291/202417.05.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Recours en matière de droit public (construction) · Ensoleillement
  10. 1C_608/202317.05.2024Autorisation de construire pour des antennes de téléphonie mobile · Interdiction de l'arbitraire · Constructions existantes non conformes
  11. 2C_133/202417.05.2024Droit d'être entendu · Bonne foi · Avance de frais
  12. 2C_304/202317.05.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  13. 4A_146/202417.05.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 4A_240/202417.05.2024Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  15. 4A_272/202417.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_60/202417.05.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 4A_61/202417.05.2024Question de droit d'importance fondamentale · Prêt à usage · Bail à ferme agricole
  18. 5A_241/202417.05.2024ouverture de la faillite · Révocation de la faillite · Lausanne
  19. 5A_246/202417.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_306/202417.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_307/202417.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_309/202417.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_310/202417.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_1065/202317.05.2024Excès de vitesse · Violation grave des règles de la circulation · Contrôle par véhicule-suiveur sans système calibré
  25. 6B_1138/202317.05.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  26. 6B_16/202317.05.2024Jonction de causes · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_194/202417.05.2024Acte d'ordre sexuel · Attouchement d'ordre sexuel · Arbitraire
  28. 6B_282/202417.05.2024Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  29. 6B_289/202417.05.2024Irrecevabilité
  30. 6B_332/202417.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 7B_262/202417.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 7B_312/202417.05.2024Irrecevabilité
  33. 7B_494/202417.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 7B_538/202417.05.2024Respect du délai de recours · Irrecevabilité du recours
  35. 7B_743/202317.05.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  36. 7B_818/202317.05.2024Surveillance électronique · Arbitraire · Formalisme excessif
  37. ATF 150 II 40916.05.2024Art. 89 al. 1 let . c, art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir dans la procédure antérieure en cas de demande d'augmentation de la taxation concernant l'impôt fédéral direct. S'il n'y a pas d'intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision de tax
  38. 1C_215/202416.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_255/202416.05.2024permis de construire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Clause accessoire à un permis de construire (dépendance)
  40. 1C_560/202316.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  41. 1C_566/202316.05.2024Devoir de diligence de l'employeur · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 1C_655/202316.05.2024Nullité des décisions · Interdiction des comportements contradictoires · Forclusion des griefs procéduraux
  43. 2C_202/202416.05.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 2C_231/202416.05.2024Droit à l'assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  45. 2C_240/202416.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation
  46. 2C_245/202416.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  47. 2C_510/202316.05.2024Intérêt digne de protection · Actualité de l'intérêt à recourir · Contrôle incident des normes
  48. 2D_15/202316.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 2F_5/202416.05.2024récusation · Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  50. 4A_191/202416.05.2024Radiation du rôle par suite de retrait