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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 361/2758

Comme norme
  1. 5A_227/202411.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_228/202411.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_229/202411.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5F_11/202411.04.2024Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  5. 6B_128/202411.04.2024Recevabilité temporelle du recours · Inobservation d'un délai · Notification au conseil juridique
  6. 6B_259/202411.04.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 6B_261/202411.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 7B_159/202411.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_19/202311.04.2024Non-entrée en matière sur une enquête pénale · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  10. 7B_191/202411.04.2024Libération conditionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  11. 7B_202/202411.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 7B_207/202211.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · secret de fonction
  13. 7B_227/202411.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 7B_254/202411.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 7B_273/202311.04.2024Principe de territorialité · Inadmissibilité absolue des preuves · Appareils techniques de surveillance
  16. 7B_294/202411.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 7B_304/202411.04.2024Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  18. 7B_310/202411.04.2024Irrecevabilité manifeste
  19. 7B_330/202311.04.2024Irrecevabilité faute de préjudice irréparable
  20. 7B_331/202411.04.2024Recours en matière pénale au Tribunal fédéral · Exigences de motivation procédurale · Assistance judiciaire
  21. 7B_720/202311.04.2024Séquestre · Mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat
  22. 7B_9/202411.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_197/202411.04.2024Critique appellatoire · Défaut de motivation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 8C_320/202311.04.2024Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Valeur probante des expertises
  25. 2C_51/202410.04.2024Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant
  26. 2C_575/202310.04.2024Droit des cartels · Cartels durs · Accord vertical
  27. 4D_36/202410.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  28. 4D_38/202410.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Violation de l'art. 30 Cst. et art. 6 CEDH
  29. 6B_1011/202310.04.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Dol éventuel
  30. 6B_1043/202310.04.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  31. 6B_1416/202210.04.2024Révision · Abus de droit · Faits et moyens de preuve nouveaux
  32. 6B_1422/202210.04.2024Abus de droit · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision
  33. 6F_37/202210.04.2024Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux
  34. 7B_117/202310.04.2024Atténuation de peine en raison de la toxicomanie · Trafic de stupéfiants · Interdiction de l'arbitraire
  35. 7B_306/202410.04.2024Qualité pour recourir · recevabilité du recours · Assistance judiciaire
  36. 8C_388/202310.04.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  37. 8C_434/202310.04.2024Qualité pour recourir · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 9C_360/202310.04.2024Assurance-maladie · Transsexualisme / dysphorie de genre · Féminisation du visage
  39. 9C_718/202310.04.2024Inobservation d'un délai · Restitution de délai · impôt fédéral direct
  40. 1C_290/202309.04.2024Suspension du versement du salaire · Obligation de collaborer du travailleur · Examen par un médecin de confiance
  41. 1C_5/202209.04.2024Recours en matière de droit public · Antennes adaptatives · Facteur de correction selon l'ORNI
  42. 2C_155/202409.04.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  43. 2C_269/202309.04.2024Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 2C_332/202309.04.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  45. 2C_563/202309.04.2024Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des faits · Unité de main-d'œuvre standard (UMOS)
  46. 2C_577/202309.04.2024Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Neutralité de l'État en matière de concurrence
  47. 2C_693/202309.04.2024Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Qualité pour recourir selon l'art. 89 al. 1 LTF · Autonomie communale
  48. 2C_92/202409.04.2024Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction d'entrée
  49. 4A_108/202409.04.2024Recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours
  50. 4A_5/202409.04.2024Irrecevabilité manifeste · Irrecevabilité faute de motivation suffisante