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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 356/2758
Comme norme- 5A_256/202425.04.2024Recours manifestement irrecevable · Assistance judiciaire · Effet suspensif
- 6B_1355/202325.04.2024Principe de l'accusation · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_232/202425.04.2024Arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation
- 6B_241/202425.04.2024Violation grave des regles de la circulation · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_305/202425.04.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_321/202425.04.2024Nichteintreten wegen verfrühter Beschwerde
- 6B_382/202325.04.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_921/202325.04.2024Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions
- 6F_7/202425.04.2024Révision au Tribunal fédéral · Demande de réexamen · Interdiction d'exploitation des preuves
- 7B_330/202425.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Représentation de l'enfant · Indemnité pour tort moral
- 7B_357/202325.04.2024Non-entrée en matière pour non-fournissement de la consignation de frais de procès
- 7B_36/202325.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile
- 7B_364/202425.04.2024Ordonnance de classement · Qualité pour agir de l'accusateur privé · Droit d'être entendu
- 7B_38/202325.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile dans le procès pénal · Prétention civile contractuelle
- 7B_411/202425.04.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 7B_51/202425.04.2024Exigences de motivation du recours · Déni de justice formel · Appréciation des preuves
- 8C_433/202325.04.2024indemnité de chômage · Personne assimilée à l'employeur · Risque d'abus
- 8C_542/202325.04.2024Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents
- 8C_825/202325.04.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_180/202425.04.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité
- 9C_550/202325.04.2024Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification du travail de prise en charge en famille d'accueil (AVS)
- 9C_584/202325.04.2024contribution d'assistance · allocation pour impotence · Droit d'être entendu
- 9C_636/202325.04.2024Principe de l'accusation · Soustraction d'impôt · Dol éventuel
- 1C_314/202224.04.2024Droit d'être entendu · Objet du litige · Rayonnement non ionisant / téléphonie mobile
- 2C_164/202424.04.2024Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Droit aux soins et à l'assistance (famille nucléaire)
- 2C_64/202424.04.2024Accord sur la libre circulation des personnes · Volonté de s'établir · Abus de droit
- 4A_147/202424.04.2024Déni de justice et retard injustifié · Formalisme excessif · Exigences de motivation
- 4A_162/202424.04.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_31/202424.04.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Objet du litige
- 4D_37/202424.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_41/202424.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_127/202324.04.2024Concubinage qualifié · Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien
- 5A_234/202424.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_763/202324.04.2024Recours en matière civile · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 5D_216/202324.04.2024Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Subsidiarité
- 5D_223/202324.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1210/202324.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1477/202224.04.2024Discrimination raciale · liberté d'expression · Ethnie
- 6B_384/202324.04.2024présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Administration des preuves
- 6B_831/202324.04.2024nova · Interdiction des faits nouveaux · Escroquerie par métier
- 6F_11/202424.04.2024Révision · reconsidération · Assistance judiciaire
- 7B_154/202424.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_296/202424.04.2024Non-entrée en matière faute de procuration
- 7B_321/202424.04.2024Exigences de motivation des prétentions civiles · Irrecevabilité manifeste du recours · Examen des prétentions civiles dans la procédure pénale
- 7B_410/202424.04.2024Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 7F_22/202424.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_294/202324.04.2024revenu d'invalide · Rente de l'assurance-accidents · Enquête sur la structure des salaires
- 8C_606/202324.04.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
- 8C_682/202324.04.2024stabilisation de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_174/202424.04.2024Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité