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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 365/2758

Comme norme
  1. 5A_624/202302.04.2024Modification des contributions d'entretien · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  2. 5A_8/202302.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire limitée · Contribution d'entretien entre époux
  3. 5A_890/202302.04.2024mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  4. 5A_945/202202.04.2024Mesures provisionnelles · Violation de droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_1309/202302.04.2024Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Droit d'interroger l'expert
  6. 6B_193/202402.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_197/202302.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Critique appellatoire
  8. 6B_308/202202.04.2024Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Applicabilité des règles de la circulation routière sur les chantiers
  9. 6B_903/202302.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · présomption d'innocence
  10. 6F_46/202302.04.2024Révision pour violation de la CEDH · Nécessité de la révision pour remédier à la violation · Motif de révision du fait nouveau
  11. 6F_5/202402.04.2024Récusation d'un juge fédéral · Révision · Droit d'être entendu
  12. 7B_13/202402.04.2024Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
  13. 7B_158/202402.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 7B_199/202402.04.2024Irrecevabilité
  15. 7B_2/202402.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 7B_223/202402.04.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  17. 7B_247/202402.04.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  18. 7B_270/202402.04.2024Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  19. 7B_3/202402.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 7B_300/202402.04.2024Motifs de détention · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
  21. 7B_370/202402.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 7B_375/202402.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 7B_48/202202.04.2024Qualité pour recourir · Partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  24. 7B_520/202302.04.2024Sanctions disciplinaires dans l'exécution des peines · intérêt actuel et pratique · Exception à l'intérêt actuel
  25. 7B_74/202202.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  26. 7B_988/202302.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 7F_12/202402.04.2024Abweisung des Revisionsgesuchs
  28. 8C_115/202402.04.2024Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Arbitraire
  29. 9C_591/202302.04.2024Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Compétence de taxation
  30. 9C_68/202302.04.2024Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Déduction des contributions d'entretien
  31. 1C_244/202328.03.2024autonomie communale · Clause d'esthétique · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_306/202228.03.2024Recours en matière de droit public · Classement en zone à bâtir · Surfaces d'assolement
  33. 1C_563/202328.03.2024Naturalisation ordinaire · Durée de la procédure (durée excessive) · Droit d'être entendu
  34. 1D_7/202328.03.2024Décision incidente · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 2C_340/202328.03.2024Défense d'office · Droit disciplinaire des avocats · Récusation et partialité
  36. 2C_356/202328.03.2024Droit à la subvention · Aide en cas de rigueur liée au COVID-19 · fusion par absorption
  37. 4A_58/202428.03.2024Droit d'être entendu · Convention d'élection de for · interprétation selon le principe de la confiance
  38. 6B_386/202328.03.2024Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires
  39. 6B_997/202328.03.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Blanchiment d'argent
  40. 6F_43/202328.03.2024Révision pour inadvertance · Fait important · Assistance judiciaire
  41. 7B_16/202428.03.2024Défense simultanée par un avocat d'office et un avocat de choix · Défense obligatoire · Droit au libre choix de l'avocat
  42. 7B_266/202428.03.2024Qualité de partie plaignante · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  43. 7B_280/202428.03.2024Conditions de recevabilité du recours contre les décisions incidentes (art. 93 LTF) · Préjudice irréparable
  44. 7B_506/202328.03.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  45. 7B_508/202328.03.2024In dubio pro reo · présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  46. 7F_14/202428.03.2024Révision · décision d'irrecevabilité
  47. 7F_3/202428.03.2024Révision · décision d'irrecevabilité
  48. 8C_546/202328.03.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  49. 8C_685/202328.03.2024assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Troubles psychosomatiques
  50. 9C_178/202428.03.2024Conditions de recevabilité · Motivation suffisante · Faits et moyens de preuve nouveaux