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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 353/2758
Comme norme- 2C_606/202302.05.2024Examen matériel de la proportionnalité · Révocation de l'autorisation de frontalier · Ordre public
- 2D_3/202402.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · cas de rigueur
- 2D_9/202402.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 4A_214/202402.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_220/202402.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_242/202302.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Modification du contrat
- 4A_387/202302.05.2024mesures provisionnelles · Procédure en cas de défauts d'organisation · recevabilité du recours
- 4A_449/202302.05.2024Fiction de notification · Délai pour demander la motivation écrite · Droit d'être entendu
- 4A_9/202402.05.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
- 5A_196/202402.05.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_260/202402.05.2024mainlevée · Blocage de compte · Minimum vital
- 5A_270/202402.05.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_281/202302.05.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_41/202402.05.2024Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Levée de la faillite
- 6B_1374/202302.05.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_186/202402.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Tentative de meurtre
- 6B_269/202402.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 7B_253/202402.05.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_178/202402.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_209/202402.05.2024Critique appellatoire · irrecevabilité du recours · Appréciation des preuves
- 8C_215/202402.05.2024Critique appellatoire · Défaut de motivation
- 8C_686/202302.05.2024Lien de causalité naturelle · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_725/202302.05.2024Nouvelle demande en assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
- 9C_86/202402.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Valeur vénale d'immeubles
- 9C_87/202402.05.2024Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt sur le bénéfice · Traitement fiscal des gains de réévaluation
- 2C_218/202401.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_556/202301.05.2024Qualité pour recourir · Interdiction des procédures intra-organiques · Autonomie communale
- 2C_557/202301.05.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Conflit intra-organique
- 2C_558/202301.05.2024Qualité pour recourir · Interdiction des procédures intra-organiques · Prérogatives de puissance publique
- 2C_559/202301.05.2024Qualité pour recourir · Interdiction des procédures intra-organiques · Prérogatives de puissance publique
- 2C_560/202301.05.2024Jonction de procédures · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Litige intra-organique
- 2C_561/202301.05.2024Qualité pour recourir des collectivités publiques · Interdiction des procédures intra-organiques · Mesures de lutte contre le Covid-19
- 2C_78/202401.05.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_88/202401.05.2024Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 4A_302/202301.05.2024Résiliation abusive · Obligation de fidélité du travailleur · Prime de performance
- 5A_117/202401.05.2024Droit d'être entendu · Poursuite abusive · Abus de droit
- 5A_240/202401.05.2024
- 5A_267/202401.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_600/202301.05.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Réglementation de la garde · Garde alternée
- 5A_76/202401.05.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit aux relations personnelles des tiers · Circonstances exceptionnelles
- 5A_963/202301.05.2024Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
- 5F_7/202401.05.2024Non-entrée en matière faute de motif de révision
- 6B_108/202401.05.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_138/202401.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale · Entrave au service
- 7B_103/202201.05.2024recours en matière pénale · Force de chose jugée · Frais et dépens en cas de non-objet
- 8C_46/202401.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_616/202301.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Droit d'être entendu
- 8C_674/202301.05.2024Assistance judiciaire · Défense d'office · assurance-invalidité
- 8C_773/202301.05.2024Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
- 9C_604/202201.05.2024Revenu d'une activité lucrative dépendante · Avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateurs · Traitement fiscal de l'attribution d'actions