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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 357/2758

Comme norme
  1. 9C_633/202324.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser et fixation des cotisations AVS
  2. 9C_680/202224.04.2024Imposition du bénéfice de liquidation · Réserves latentes · Réalisation comptable des réserves latentes
  3. 9D_3/202424.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Remise d'impôt
  4. 1C_211/202423.04.2024Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  5. 1C_403/202323.04.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Dénonciation calomnieuse · Suspicion initiale
  6. 1C_410/202323.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
  7. 1C_414/202323.04.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Procédure probatoire
  8. 1C_446/202323.04.2024Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Frais et dépens
  9. 1C_506/202323.04.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · Limitation préventive des émissions · Droit d'être entendu
  10. 2C_187/202423.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_196/202423.04.2024Droit d'être entendu · Avance de frais · Objet de la contestation
  12. 2C_561/202223.04.2024Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Objet du litige
  13. 2C_611/202323.04.2024Interdiction de la discrimination · Admission provisoire · Protection provisoire
  14. 2C_653/202323.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  15. 2C_94/202323.04.2024Droit des marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2F_6/202423.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_605/202323.04.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_247/202423.04.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 6B_1319/202323.04.2024Droit d'être entendu · Droit de réplique · prescription
  20. 6B_292/202423.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_383/202323.04.2024présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 6F_32/202323.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 7B_371/202423.04.2024Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  24. 7B_382/202423.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 7B_554/202323.04.2024Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Secret médical
  26. 7B_858/202323.04.2024Demande de récusation · Prévention · Appartenance politique
  27. 8C_365/202323.04.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  28. 9C_196/202423.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_408/202323.04.2024Recours contre les décisions partielles et les décisions incidentes (LTF) · Rente d'invalidité · Trouble de l'adaptation comme atteinte à la santé invalidante
  30. 9C_46/202323.04.2024Nouvelle demande · Révision · Rente d'invalidité
  31. 9C_685/202323.04.2024Irrecevabilité · Objet du litige · Délai de recours
  32. 9C_780/202323.04.2024Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Niveau de compétence
  33. 1C_225/202422.04.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 1C_519/202322.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du Statut (art. 105 et 106) · Öffentliches Dienstverhältnis
  35. 2C_188/202422.04.2024Capacité de discernement · Capacité d'ester en justice · Droits strictement personnels
  36. 4A_175/202422.04.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  37. 4A_177/202422.04.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  38. 4A_625/202322.04.2024mainlevée · Nullité des décisions judiciaires · Droit d'option dans une obligation alternative
  39. 4A_91/202422.04.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 4A_99/202422.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4D_32/202422.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 5A_244/202422.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_822/202322.04.2024attribution de la garde · Garde alternée · Volonté de l'enfant
  44. 5D_4/202422.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · égalité de traitement
  45. 6B_1062/202322.04.2024Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Faux dans les titres
  46. 6B_1119/202322.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance · Diffamation
  47. 6B_1182/202322.04.2024Effet bloquant de l'autorité de la chose jugée · Droit de participer à la procédure pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 6B_1236/202322.04.2024Droit d'être entendu · renvoi par le Tribunal fédéral · Fixation de la peine
  49. 6B_129/202422.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit de refuser de déposer
  50. 6B_260/202422.04.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité