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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 349/2758

Comme norme
  1. 4D_65/202414.05.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 5A_945/202314.05.2024Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · devoir de collaboration
  3. 5D_20/202414.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Droit d'être entendu
  4. 6B_135/202414.05.2024Récusation · Révision · Droit d'être entendu
  5. 6B_149/202414.05.2024irrecevabilité du recours · Délai de l'annonce d'appel · Nullité d'une décision
  6. 6F_13/202414.05.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 7B_170/202414.05.2024Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 7B_264/202414.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_271/202414.05.2024Consultation du dossier · Délai de recours · Mesure de contrainte
  10. 7B_379/202414.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 7B_48/202414.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 7B_52/202314.05.2024Profil ADN · Mesure de contrainte · Principe de proportionnalité
  13. 7B_529/202414.05.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 7B_553/202314.05.2024récusation · Impartialité · Interdiction de l'arbitraire
  15. 7B_566/202314.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Exigences de motivation
  16. 7B_93/202414.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Indemnité pour tort moral
  17. 8C_73/202414.05.2024Restitution de délai · Irrecevabilité · Maladie comme motif de restitution de délai
  18. 9G_1/202414.05.2024Explication et rectification d'une décision du Tribunal fédéral · Frais judiciaires
  19. 1C_357/202313.05.2024Droit d'être entendu · permis de construire · Ordre de remise en état
  20. 1C_451/202213.05.2024zone réservée · permis de construire · Contrôle préjudiciel du plan d'affectation
  21. 1C_546/202313.05.2024Recours en matière de droit public · Décision incidente · Privation de liberté
  22. 2C_192/202413.05.2024Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures
  23. 2C_203/202413.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_212/202413.05.2024Recours en matière de droit public · Subvention · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 2C_433/202313.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Usage commun et usage accru du domaine public
  26. 4A_404/202313.05.2024Action en deux étapes · Action en paiement non chiffrée · Précision des conclusions
  27. 4A_589/202313.05.2024Recours en matière civile · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4A_650/202313.05.2024Mainlevée définitive · Reconnaissance et exequatur des jugements étrangers · Ordre public
  29. 4D_44/202413.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4D_51/202413.05.2024mainlevée · contributions d'entretien · Droit d'être entendu
  31. 5A_294/202413.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_295/202413.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_297/202413.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_1026/202313.05.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  35. 6B_1031/202313.05.2024Arbitraire dans la constatation des faits · Critiques appellatoires · Qualification de métier (LStup)
  36. 6B_1035/202313.05.2024Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Défense d'office
  37. 6B_1146/202313.05.2024Restitution d'objets et de moyens de preuve · Séquestre et mise sous scellés · Compétence du ministère public
  38. 6B_1332/202313.05.2024Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Pronostic de dangerosité
  39. 6B_226/202413.05.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  40. 6B_236/202413.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  41. 6B_267/202413.05.2024Motivation du recours · demande de révision · Arbitraire
  42. 6B_276/202413.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_34/201813.05.2024Réparation morale pour détention · Indemnité pour pertes économiques · Droit d'être entendu
  44. 6B_35/202413.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement de l'élément subjectif · Critique de nature appellatoire irrecevable
  45. 6B_386/202413.05.2024Irrecevabilité pour défaut de dernière instance
  46. 6B_605/202313.05.2024présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  47. 6B_702/202313.05.2024Principe de l'unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Entrave aux services d'intérêt général
  48. 6B_942/202213.05.2024Expulsion · Droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite
  49. 6G_1/202413.05.2024Interprétation et rectification des arrêts · Révision
  50. 6G_2/202413.05.2024Rectification · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection