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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 326/2758

Comme norme
  1. 5A_415/202410.07.2024Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  2. 5A_49/202410.07.2024Assistance judiciaire · Chances de succès du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 5A_886/202310.07.2024Action en réduction · Masse de calcul des réserves · Réunion
  4. 5A_914/202310.07.2024
  5. 5A_951/202310.07.2024Recours en matière civile · Opposition au séquestre · Mesures provisionnelles
  6. 6B_1024/202310.07.2024Arbitraire · Fixation de la peine · canton de Zurich
  7. 6B_1115/202310.07.2024Confiscation de sécurité · Arbitraire · Obligation de motiver
  8. 6B_145/202410.07.2024maltraitance d'animaux · Appréciation des preuves · Négligence envers les animaux
  9. 6B_919/202310.07.2024Renvoi pour vices de procédure essentiels · Droit d'être entendu · Expertise psychiatrique forensique
  10. 6B_991/202310.07.2024Détention excessive · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  11. 7B_359/202410.07.2024Irrecevabilité
  12. 7B_403/202410.07.2024Irrecevabilité
  13. 7B_404/202410.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 7B_405/202410.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 7B_581/202410.07.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 7B_591/202410.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres
  17. 7B_593/202410.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 7B_671/202410.07.2024Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  19. 7B_682/202410.07.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  20. 7B_683/202410.07.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  21. 7B_861/202310.07.2024Procédure de levée de scellés · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
  22. 8C_368/202410.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_570/202310.07.2024Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  24. 8C_600/202310.07.2024Prise en charge des coûts pour les services de tiers · Droit d'être entendu · Services de tiers en remplacement d'un moyen auxiliaire
  25. 8C_608/202310.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
  26. 8C_624/202310.07.2024Vrai moyen nouveau · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_726/202310.07.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 8C_729/202310.07.2024Droit d'être entendu · Statu quo · Lien de causalité naturelle
  29. 1C_102/202209.07.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  30. 1C_22/202309.07.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interprétation des plans d'affectation
  31. 1C_309/202309.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  32. 1C_417/202409.07.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 1C_562/202309.07.2024Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  34. 1C_601/202209.07.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · Protection des marais · Garantie de la situation acquise
  35. 1F_12/202409.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_201/202309.07.2024Conditions de recevabilité · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  37. 2C_265/202309.07.2024Nullité d'une décision · Intérêt digne de protection · Mesure de quarantaine
  38. 2C_278/202409.07.2024Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire
  39. 2C_31/202409.07.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  40. 2C_319/202409.07.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 2E_3/202409.07.2024Responsabilité de l'État · Action devant le Tribunal fédéral · Irrecevabilité
  42. 4A_238/202409.07.2024Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  43. 4A_262/202409.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_283/202409.07.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 4A_405/202309.07.2024Interprétation des manifestations de volonté · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Recours en matière civile
  46. 4A_508/202309.07.2024Carence d'organisation de la société · Durée du mandat du conseil d'administration · Interprétation subjective des statuts
  47. 4A_526/202309.07.2024Intérêt digne de protection · Intérêt à l'constatation · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  48. 7B_269/202409.07.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  49. 7B_548/202409.07.2024Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Exploitation de moyens de preuve
  50. 7B_619/202409.07.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution