LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 329/2758
Comme norme- 7F_33/202403.07.2024Révision · Assistance judiciaire · Office de la circulation routière du canton de Zoug
- 8C_216/202403.07.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
- 8C_336/202403.07.2024Radiation de l'affaire · Radiation du rôle
- 8C_386/202403.07.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_627/202303.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'invalidité
- 9C_138/202403.07.2024Efficacité, adéquation et rentabilité · Fourniture de moyens auxiliaires dans l'assurance-maladie · Maxime d'office
- 9C_192/202403.07.2024Recours en matière de droit public · Principe de l'autorité du bilan commercial · principe de périodicité
- 9C_26/202403.07.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits · Capacité de travail
- 9C_293/202403.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_124/202402.07.2024Interdiction du formalisme excessif · Qualité pour recourir d'une commune · Rectification de la désignation de partie
- 1C_218/202302.07.2024Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu · Classement en zone à bâtir
- 1C_451/202302.07.2024Recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Contrôle préjudiciel de la planification
- 2C_304/202402.07.2024Irrecevabilité manifeste
- 2C_308/202402.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_321/202302.07.2024Notion de travailleur dans l'accord sur la libre circulation des personnes · Perte du statut de travailleur · Activité économique réelle et effective
- 2C_329/202402.07.2024Droit des avocats · Recours au Tribunal fédéral · Vaud
- 2C_43/202402.07.2024Conditions de recevabilité
- 2C_598/202302.07.2024Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu
- 5A_11/202402.07.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Délai d'appel
- 5A_327/202402.07.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_400/202402.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_402/202402.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_405/202402.07.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 5A_406/202402.07.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 5A_411/202402.07.2024Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales
- 5A_783/202302.07.2024Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
- 5A_994/202302.07.2024Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour les enfants et le conjoint · mesures provisionnelles
- 6B_1160/202302.07.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_210/202402.07.2024Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
- 6B_324/202402.07.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_455/202402.07.2024Motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Établissement des faits
- 7B_152/202302.07.2024Profil d'ADN · Mesure de contrainte · Proportionnalité
- 7B_262/202302.07.2024Profil ADN · Mesure de contrainte · Droit à la liberté personnelle
- 7B_34/202302.07.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
- 7B_350/202402.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
- 7B_416/202402.07.2024Droit de partie équivalant à un déni de justice formel · Irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 7B_523/202302.07.2024Consultation du dossier · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 7B_840/202302.07.2024
- 7F_5/202402.07.2024Révision · récusation
- 7F_6/202402.07.2024Révision · récusation
- 7F_9/202402.07.2024Abweisung des Revisionsgesuchs mangels Revisionsgründen
- 8C_26/202402.07.2024indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Résiliation abusive
- 8C_279/202402.07.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- ATF 150 II 56601.07.2024Art. 93 LTF ; autorisation de construire avec dispositions accessoires; correction des défauts du projet dans des procédures subséquentes. Cas d'application de la pratique publiée dans l' ATF 149 II 170 . Sur l'admissibilité des procédures d'autorisation de construire subséquente
- 1C_12/202401.07.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · permis de construire
- 1C_37/202301.07.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_60/202301.07.2024Recours en matière de droit public · Conclusions · Interdiction de l'arbitraire
- 1F_6/202401.07.2024Révision · Interdiction de l'arbitraire · Qualification d'impôt
- 2C_176/202401.07.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Visa Schengen · Entrée en Suisse
- 2C_203/202301.07.2024Assistance administrative internationale en matière fiscale · Exigence de forme écrite pour les demandes d'assistance administrative · Principe de subsidiarité en matière d'assistance administrative internationale