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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 354/2758

Comme norme
  1. 9C_626/202301.05.2024Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  2. 9C_726/202201.05.2024Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent
  3. 1C_565/202330.04.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 1F_10/202430.04.2024récusation · Assistance judiciaire · Révision
  5. 2C_156/202430.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_799/202230.04.2024Subvention sans droit · Recours constitutionnel subsidiaire · Jurisprudence Star
  7. 4A_53/202430.04.2024Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Location de services
  8. 5A_215/202430.04.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Garde de l'enfant
  9. 5A_779/202330.04.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices · contributions d'entretien
  10. 5F_12/202430.04.2024décision d'irrecevabilité · Abus de droit · Prévention
  11. 7B_250/202430.04.2024Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
  12. 7B_307/202430.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Droits de partie du plaignant
  13. 7B_386/202430.04.2024Risque de récidive · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  14. 7B_433/202430.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 7B_599/202330.04.2024Révision
  16. 8C_105/202430.04.2024indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · reconsidération
  17. 8C_277/202330.04.2024Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 8C_279/202330.04.2024Obligation de motiver · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  19. 8C_607/202330.04.2024Interdiction de l'arbitraire · indemnité de chômage · Appréciation des preuves
  20. 8C_721/202330.04.2024indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Conglomérat d'entreprises
  21. 8C_723/202330.04.2024position assimilable à celle d'un employeur · Conglomérat d'entreprises · Risque d'abus
  22. 8F_5/202430.04.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 9C_127/202430.04.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 9C_168/202430.04.2024Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  25. 9C_227/202430.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_568/202330.04.2024Évaluation de l'invalidité · Tenue du ménage · Libre appréciation des preuves
  27. 9C_69/202430.04.2024Évaluation de l'invalidité · Troubles psychosomatiques · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 1C_51/202329.04.2024Contrôle incident des plans d'affectation · Commune de Weggis · Service rawi
  29. 2C_166/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_258/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_262/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_751/202329.04.2024Recours en matière civile · Collocation · Cession de créances de la masse en faillite
  33. 6B_120/202429.04.2024Critique appellatoire · Dol éventuel · Intention de donner la mort
  34. 6B_148/202429.04.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 6B_5/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_92/202429.04.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 6B_941/202329.04.2024Preuve par indices · Dénonciation calomnieuse · Fixation de la peine
  38. 6F_10/202429.04.2024Révision · Récusation d'un juge fédéral · Obligation de motiver
  39. 7B_114/202429.04.2024Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  40. 7B_181/202429.04.2024Remplacement de la défense d'office · Décision incidente · Préjudice irréparable
  41. 7B_277/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 7B_278/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 7B_281/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B_38/202229.04.2024Indemnisation en cas de classement de la procédure pénale · Transaction dans la procédure pénale · Interprétation des contrats de transaction
  45. 7B_53/202329.04.2024Récusation et refus de magistrats · Garantie du juge constitutionnel · Impartialité et indépendance de la justice
  46. 7B_72/202329.04.2024Principe de la légalité · Entraide judiciaire en matière pénale · Jugement pénal étranger
  47. 7B_88/202429.04.2024Préjudice irréparable · Mise sous scellés · Recours contre une décision incidente
  48. 8C_149/202429.04.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_576/202329.04.2024Revenu hypothétique · Renversement du fardeau de la preuve · Recherches d'emploi
  50. 9C_114/202429.04.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais