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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 367/2758
Comme norme- 6B_1277/202326.03.2024In dubio pro reo · Appréciation des preuves · Niederlenz
- 6B_158/202426.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_142/202426.03.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Abaissement et humiliation
- 7B_182/202426.03.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 7B_839/202326.03.2024Défense d'office · Assistance judiciaire · Défense en matière pénale
- 9C_128/202426.03.2024Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
- 9C_177/202326.03.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Reformatio in peius
- 9C_592/202326.03.2024Distribution dissimulée de bénéfices · Procédure de rappel d'impôt · Avantage appréciable en argent
- 9C_661/202226.03.2024Impôt anticipé · Distribution dissimulée de bénéfices · Exigibilité des prestations appréciables en argent
- 9C_662/202226.03.2024Impôt anticipé · Exigibilité des prestations appréciables en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
- 1C_42/202325.03.2024Pleine indemnité en cas d'expropriation · Lien de causalité en cas d'expropriation partielle · Unité économique de biens-fonds
- 1C_522/202225.03.2024Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_683/202325.03.2024Mesure provisionnelle · Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_164/202325.03.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plainte de surveillance
- 4A_165/202425.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_55/202325.03.2024Droit du travail · Résiliation du contrat de travail · fardeau de la preuve
- 4A_603/202325.03.2024Arbitrage international · Explication d'une sentence arbitrale · Droit d'être entendu
- 4A_75/202425.03.2024Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 4A_86/202425.03.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4D_22/202425.03.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4D_29/202425.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_39/202425.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Avance de frais · Préjudice irréparable
- 4F_6/202425.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_193/202425.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_977/202125.03.2024Action en paiement non chiffrée · Interdiction du formalisme excessif · liquidation du régime matrimonial
- 6B_1380/202325.03.2024Principe in dubio pro reo · Preuve par indices · Exigences de motivation du recours
- 6B_215/202425.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_433/202325.03.2024Indemnisation pour privation de liberté illicite · Détention excessive · Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_72/202425.03.2024Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Choix de la sanction
- 7B_1039/202325.03.2024Autorisation du port électronique · Exécution des peines · Volonté de coopérer du condamné
- 7B_168/202225.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 7B_20/202225.03.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
- 7B_70/202425.03.2024Non-entrée en matière faute de condition de jugement au fond
- 8C_430/202325.03.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Remise de la restitution · bonne foi
- 8C_491/202325.03.2024Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 8C_671/202325.03.2024allocations familiales · Accord international de sécurité sociale · Droit d'être entendu
- 9C_124/202425.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_129/202425.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_132/202425.03.2024Décision incidente · Irrecevabilité · arrêt de renvoi
- 9C_49/202425.03.2024Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_98/202225.03.2024Droit à l'allocation pour perte de gain en lien avec le Covid-19 · Revenu déterminant pour le calcul des cotisations AVS · Annualisation du revenu
- ATF 150 II 33422.03.2024Art. 19 al. 1 let . e, art. 19 al. 4 let . d et art. 72 al. 1 LEne ; Art. 2 let. a, art. 16 al. 2 et Annexe 1.5 ch. 2.1.2 let. g OEneR; distinction entre "installations mixtes" et installations hybrides; gaz d'épuration en tant qu'agent énergétique renouvelable ne donnant pas dro
- 1C_153/202422.03.2024Recours manifestement irrecevable · Irrecevabilité pour défaut de motivation · Vaud
- 1C_154/202322.03.2024Moins-value due au bruit des avions · Compensation des avantages · Méthode de la valeur de rendement
- 1C_166/202322.03.2024Irrecevabilité
- 2C_147/202422.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_148/202422.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_152/202422.03.2024Assistance judiciaire · Obligation de rembourser · devoir de collaboration
- 2C_174/202322.03.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des autorités fédérales · Conclusions
- 2C_455/202322.03.2024Droit d'être entendu · Subvention · Restitution de subventions