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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 331/2758

Comme norme
  1. 6B_1251/202327.06.2024Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 6B_161/202427.06.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Autorité de l'arrêt de renvoi
  3. 6B_180/202327.06.2024Établissement des faits · Arbitraire · In dubio pro reo
  4. 7B_133/202327.06.2024Plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · Représentation lors du dépôt de la plainte
  5. 7B_262/202227.06.2024recours en matière pénale · Action civile · Qualité de lésé
  6. 7B_41/202427.06.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation de la prétention civile (recevabilité de l'action civile) · Procédure adhésive
  7. 7B_484/202427.06.2024Recours en matière pénale · Détention provisoire · Restitution de délai
  8. 7B_50/202227.06.2024Procédure · décision d'irrecevabilité · Prétentions civiles
  9. 7B_524/202427.06.2024Blanchiment d'argent · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  10. 7B_540/202427.06.2024Défaut de motivation du recours · Arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 7B_681/202327.06.2024conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Déni de justice
  12. 7B_993/202327.06.2024Traitement inhumain ou dégradant · Conditions de détention pour les personnes atteintes de troubles mentaux · Cellule de réflexion
  13. 8C_581/202327.06.2024Assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Clôture du cas en assurance-accidents
  14. 9C_229/202427.06.2024Droit à un recours effectif · Rente de veuf · Régime transitoire
  15. 9C_233/202427.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Invalidité · Libre appréciation des preuves
  16. 9C_30/202427.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · impôt sur les gains immobiliers
  17. 9C_527/202327.06.2024Indemnité en capital · Libre passage · Retraite anticipée
  18. 2C_251/202326.06.2024Irrecevabilité pour conclusions réformatoires irrecevables
  19. 2C_279/202426.06.2024Irrecevabilité du recours pour défaut de conclusions formelles · Droit au respect de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale
  20. 2C_299/202426.06.2024Préjudice irréparable · Décision incidente · Nullité
  21. 4A_16/202426.06.2024Droit d'être entendu · Ordre public · TAS (Tribunal Arbitral du Sport)
  22. 4A_64/202426.06.2024Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4D_84/202426.06.2024Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  24. 4D_91/202426.06.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours
  25. 5A_403/202326.06.2024Modification du jugement de divorce · Interprétation de la convention de divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits
  26. 5A_403/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_57/202426.06.2024Non-entrée en matière faute de décision finale
  28. 5A_856/202326.06.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte en matière de surveillance (LP)
  29. 5A_909/202326.06.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte en matière de poursuite
  30. 6B_511/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 7B_1024/202326.06.2024récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de partie
  32. 7B_476/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 7F_25/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 7F_27/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 7F_29/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_348/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver le recours · Constatation de faits manifestement inexacte
  37. 8C_358/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_804/202326.06.2024Caractère manifestement mal fondé du recours
  39. 8F_6/202426.06.2024Révision · Motifs de révision · Décision incidente
  40. 9C_145/202426.06.2024Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  41. 9C_505/202326.06.2024Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des activités · Exigibilité de l'aide des proches
  42. 9C_762/202326.06.2024Procédure de rappel d'impôt · Prescription · Provision AVS
  43. 9D_9/202426.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. ATF 150 IV 36025.06.2024Art. 221 al. 1 bis CPP ; détention provisoire; risque qualifié de récidive. L' art. 221 al. 1 bis CPP introduit un motif légal exceptionnel de mise en détention provisoire. Il prévoit un risque de récidive qualifié par rapport à l' art. 221 al. 1 let . c CPP, qui a été introduit
  45. 1C_285/202225.06.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Effet contraignant des décisions de renvoi
  46. 2C_127/202425.06.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  47. 2C_198/202425.06.2024Qualité de travailleur · Autorisation de séjour UE/AELE · Activité économique réelle et effective
  48. 2C_238/202425.06.2024Regroupement familial · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Durée de l'union conjugale
  49. 4A_331/202425.06.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 4A_375/202325.06.2024Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Imputation des paiements