Rapport explicatif

Rapport explicatif

1. Introduction

1.1. Armes à sous-munitions

1.1.1. Description

Les armes à sous-munitions (en anglais cluster munitions) représentent un type de projectiles qui, après le tir d’une « munition mère », répandent un certain nombre de bombes de petit calibre ou bombelettes (sous-munitions, ou en anglais bomblets) afin d’attaquer un objectif sur une grande étendue. Selon le type d’armes à sous-munitions utilisé, plusieurs centaines voire plusieurs milliers de sous-munitions peuvent ainsi être dispersés à la fois. L’utilisation d’armes à sous-munitions est possible aussi bien en l’air, par l’emploi de bombes ou de conteneurs fixés aux avions, qu’au sol au moyen de tirs d’artillerie, de fusées ou d’engins téléguidés. Les sous-munitions explosent, suivant leurs mécanisme de mise à feu, avant l’impact, au moment de l’impact ou après l’impact. Dans un délai très court, ces munitions sont capables de créer un tapis d’explosions couvrant plusieurs hectares, pouvant obtenir le même effet que les munitions conventionnelles, mais avec nettement moins de tirs en moins de temps. Les armes à sous-munitions sont utilisées en particulier pour limiter la liberté de mouvement de formations de véhicules blindés ou de troupes ennemies, de même que pour la destruction de routes ou de pistes d’atterrissage. Il s’agit d’une munition qui nécessite une technologie complexe tant pour sa fabrication que pour son utilisation, contrairement aux mines antipersonnel. Ceci a pour corollaire que leur coût est bien plus élevé que ces dernières.

Il existe de nombreux types d’armes à sous-munitions et de sous-munitions : explosifs conventionnels, charges creuses, mines antivéhicules et antipersonnel, ainsi que d’autres explosifs visant à détruire des objectifs par détonation et/ou par fragmentation.¹

Il existe également des armes à sous-munitions apparentées telles que les accélérateurs d’incendie et les conteneurs d’agents chimiques ou biologiques. Il existe encore des munitions mères qui peuvent lancer des bombes de petit calibre non explosives. Nous n’aborderons pas toutes ces catégories de munitions pour deux raisons : d’une part, elles ne font pas l’objet de la Convention et, d’autre part, l’armée suisse n’en possède aucune.

L’emploi d’armes à sous-munitions requiert des appareils d’un certain niveau technique (aéronefs, pièces d’artillerie, fusées, etc.) Par conséquent, il relève généralement surtout de forces armées régulières ou, tout au moins, d’acteurs non gouvernementaux particulièrement bien équipés.

Près de 70 États répartis sur les cinq continents stockent des sous-munitions dans leurs arsenaux. Les projectiles cargos utilisés en Suisse sont décrits spécifiquement au chapitre 1.4.

1.1.2. Historique

Le développement et l’utilisation des armes à sous-munitions remontent à la Seconde Guerre mondiale, époque à laquelle elles ont notamment servi à bombarder des villes. Depuis lors, elles ont trouvé leur place dans de nombreux conflits, le recours massif à ce type d’armes ayant été le plus marquant en Asie du Sud-Est (Laos et Vietnam) dans les années 1960 et 1970. Au cours des vingt dernières années, elles ont été assez largement utilisées dans le cadre de conflits armés, notamment en Irak et au Koweït (1991), en ex-Yougoslavie (1999), en Afghanistan (2001/2002), en Irak (2003) et au Liban (2006). En outre, des indices laissent supposer l’utilisation d’armes à sous-munitions en Géorgie (2008) et au Sri Lanka (2008/2009).

Cet emploi des armes à sous-munitions en de nombreuses occasions au cours des deux