Rapport explicatif

Au-delà de l’impact humanitaire des armes à sous-munitions, les conséquences socioéconomiques sont également significatives. Des zones résidentielles peuvent par exemple être contaminées par un large nombre de sous-munitions non explosées. Ces dernières peuvent en outre empêcher les populations affectées de rentrer chez elles, ralentir les actions de secours, empêcher le travail de réhabilitation des communautés et, de manière générale, fortement affecter les efforts de reconstruction. Cet impact socio-économique est particulièrement marqué dans les zones de pauvreté. Le fait que des sous-munitions non explosées gisent sur le sol pendant des années, voire des décennies, a pour effet de restreindre l’emploi des terres arables et d’augmenter les coûts des projets d’infrastructure.

Enfin, dans le cadre de la gestion de l’après-guerre, les armes à sous-munitions non explosées ainsi que les mines et autres ratés constituent également une menace pour les membres de missions internationales et peuvent entraver durablement le processus de stabilisation d’une ancienne région en conflit.

1.4. Situation en Suisse

1.4.1. Systèmes d’armement et types de munitions

L’armée suisse dispose d’armes à sous-munitions au sens de la Convention, sous forme de projectiles cargos pour l’artillerie à tube, comprenant aujourd’hui les systèmes suivants : les obusiers blindés de 15,5 cm (M-109 et M-109 KAWEST), les canons de forteresse 15,5 cm (BISON) ainsi que les lance-mines de forteresse de 12 cm. Les lance-mines de char de 12 cm, actuellement mis au rebut, ne seront plus évoqués.

L’armée suisse dispose des projectiles cargos suivants pour ces systèmes :

Projectiles cargos 88 obusier blindé (ob) 15,5 cm (KaG 88, 63 bombelettes, portée 23 km)

Projectiles cargos 90 obusier blindé 15,5 cm (KaG 90, 49 bombelettes, portée 30 km)

Projectiles cargos 88/99 obusier blindé 15,5 cm (KaG 88/99, 84 bombelettes, portée 23 km)

Projectiles cargos 98 lance-mines (lm) 12 cm (KaG 98, 32 bombelettes, portée 7 km)

L’armée suisse dispose d’autres munitions à impact pour les obusiers blindés de 15,5 cm et les canons de forteresse, à savoir les obus d’acier (St G 66) ainsi qu’un stock modeste de munitions à dispositif de recherche (munitions de 15,5 cm SMArt 155)³ comportant chacune 2 sous-munitions. Pour les lance-mines de 12 cm, des STRIX 12 cm⁴ ne contenant aucune sous-munition ont été acquis en plus des obus de lancement conventionnels.

L’armée suisse ne possède plus d’armes à sous-munitions utilisées par avion. Les bombes à sous-munitions⁵ conventionnelles de 300 kg des Forces aériennes suisses ont été totalement détruites entre 1997 et 2000.

1.4.2. Acquisition et développement des projectiles cargos (KaG)

Les projectiles cargos de l’armée suisse ont été achetés dans le cadre de quatre programmes d’armement (PA). Le programme d’armement de 1988 avait introduit l’acquisition de projectiles cargos de 15,5 cm pour l’artillerie, avec des munitions de type KaG 88 et KaG 90. Les achats de ces deux types de munitions ont été réalisés ensuite dans le cadre des PA 1991 et 1993. Le contrat d’approvisionnement en KaG 88/99 améliorés