Rapport explicatif

3. Le Processus d’Oslo et l’adoption de la Convention sur les armes à sous-

munitions (CCM)

3.1. La genèse et la structure du Processus d’Oslo

Comme le processus d’Ottawa qui a abouti à l’adoption de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et dont il s’inspire, le lancement du Processus d’Oslo est dû aux préoccupations concernant l’impact des armes incriminées sur la population civile. Les deux processus comportent toutefois des différences fondamentales, notamment en raison de la nature des armes concernées, de l’étendue des pays affectés et du nombre de pays producteurs. Si les conséquences humanitaires sur les civils causés par ces deux types d’armes sont égales dans leur gravité, l’ampleur du fléau des mines antipersonnel est cependant supérieure à celle des armes à sous-munitions.

Quarante-six gouvernements, dont celui de la Suisse, se sont donc réunis à Oslo en février 2007. Ils y ont signé une déclaration politique par laquelle ils s'engageaient à conclure en 2008 un instrument international juridiquement contraignant visant à interdire l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions qui causent des dommages inacceptables aux populations civiles, et prévoyant des ressources adéquates pour l'assistance aux victimes et l'enlèvement des restes d’armes à sous-munitions dans les zones contaminées. Ainsi a démarré le Processus d'Oslo. Quatre grandes étapes étaient prévues dans le cadre du Processus d’Oslo : des réunions ont ainsi été organisées au Pérou (mai 2007), en Autriche (décembre 2007) et en Nouvelle-Zélande (février 2008) ; c’est là que plus d'une centaine de pays ont signé la déclaration de Wellington, qui réaffirmait concrètement les engagements pris à Oslo. La Conférence diplomatique de Dublin, qui a aboutit à l'adoption de la CCM en mai 2008, constituait quant à elle la quatrième et dernière étape du Processus.

Le Processus d'Oslo était conduit par un noyau de six pays : le « core group », formé de la Norvège, de l'Autriche, du Saint-Siège, de la Nouvelle-Zélande, de l'Irlande et du Mexique. Ils ont présidé les réunions et préparé les documents. Le premier projet de convention sur les armes à sous-munitions a été soumis en mai 2007, à Lima, aux États participant au Processus d'Oslo ; il prévoyait l’interdiction d’absolument toutes les munitions pouvant entrer dans la catégorie des armes à sous-munitions, sur la base de la formulation du traité d'interdiction des mines antipersonnel. Le core group était partisan d’une interdiction complète et avait notamment l'appui de pays d'Afrique et d'Amérique du Sud. Un second groupe réunissant surtout des pays produisant ou stockant des armes à sous-munitions s'est également formé: le groupe des Etat like-minded⁹, dont faisait partie la Suisse (concernant les armes à sous-munitions de l’armée suisse, cf. chap. 1.4. ci-dessus). Pour ce groupe, seules certaines armes à sous-munitions devaient être interdites. Les deux positions étaient donc très distantes. Les réunions suivantes ont permis de poursuivre les échanges de vues entre les pays sur tous les éléments que pourrait couvrir la future convention.

Il convient de noter qu’en parallèle au Processus d’Oslo, les États parties à la CCAC (dont les États-Unis, la Fédération de Russie et la Chine qui ne participaient pas au Processus d’Oslo) se sont également saisis de la problématique des armes à sous-munitions. Un groupe d’experts gouvernementaux a été chargé en 2007 de négocier le plus rapidement possible une proposition relative à la meilleure manière possible de traiter le problème des armes à sous-munitions et de faire rapport sur les progrès accomplis lors de la Réunion des Etats parties de novembre 2008. A ce jour toutefois, ce processus n’a débouché sur aucun résultat substantiel et rien ne permet de dire que cela sera le cas dans un avenir proche. Cependant, là encore, de nombreux Etats qui se sont impliqués dans le Processus d’Oslo, dont la Suisse, défendent l’idée d’un instrument international incluant les principaux fabricants d’armes à sous-munitions.