Rapport explicatif

Conférence d'experts gouvernementaux. Comme à Lucerne, l'accord n’avait pas été possible : treize pays, dont la Suisse, étaient favorables à l'interdiction pure et simple des armes à sous-munitions, mais la proposition en ce sens avait été rejetée.

Après quoi, la communauté internationale s'était concentrée sur les mines antipersonnel et leur interdiction dans les conflits armés. C’est suite à l’adoption de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel puis à l’utilisation d’armes à sous-munitions par l’OTAN au Kosovo en 1999 que l’attention de la société civile s’est portée sur un autre type de reste explosif de guerre : les restes d’armes à sous-munitions.

1.3. Impact humanitaire des armes à sous-munition

Aussi bien durant qu’après une attaque, l’impact des armes à sous-munitions sur les civils peut avoir des conséquences dévastatrices. Qu’elles soient larguées depuis les airs ou tirées depuis le sol, les sous-munitions peuvent ainsi causer des problèmes humanitaires majeurs et faire courir de sérieux risques à la population civile. Un tel impact humanitaire peut encore être aggravé par l’utilisation de ces armes sur ou près de zones densément peuplées.

Les conséquences durant une attaque sont liées au problème de la précision de la frappe au moyen d’armes à sous-munitions. En effet, comme ces armes sont destinées à combattre plusieurs cibles individuelles dans une zone donnée, une telle frappe provoque une « empreinte » (c’est-à-dire une zone d’impact) de la taille de plusieurs terrains de football où plusieurs centaines de sous-munitions explosent. De par la largeur de leur empreinte, de telles frappes peuvent ainsi toucher la population civile, en particulier lorsqu’elles sont utilisées dans des zones habitées ou à proximité de celles-ci.

Mais le problème humanitaire principal vient des conséquences après une attaque et est intimement lié au taux de ratés, c’est-à-dire au nombre de bombelettes qui, une fois tirées et contrairement à leur vocation initiale, n’explosent pas. Il est très difficile de déterminer un taux de ratés précis, mais les plus récentes statistiques démontrent que celui-ci varie entre 1% et plus de 20%.

Une si grande différence au niveau de ce taux s’explique par divers facteurs : la qualité technique du mécanisme d’allumage et de la sous-munition en général, la sévérité des contrôles lors de la production et de l’assemblage, les conditions de stockage, le respect des critères d’utilisation (p.ex. altitude de largage) ou encore les conditions climatiques.

Ces sous-munitions non explosées gisent sur le sol avec un effet sur la population civile similaire à celui des mines antipersonnel. Toutefois, à l’inverse des mines antipersonnel qui sont des armes « d’attente » et conçues avec pour objectif d’exploser au contact d’une personne, les sous-munitions sont des armes faites pour exploser au-dessus ou sur une cible et celles qui restent sur le sol sont celles qui n’ont, en raison d’un mauvais fonctionnement, pas explosé.

Certaines sous-munitions sont équipées de mécanismes d’autodestruction, d’autoneutralisation ou d’autodésactivation. Le premier mécanisme cité est censé réduire le nombre de sous-munitions n’ayant pas explosé lors de l’impact et du même coup les conséquences humanitaires. Si ce mécanisme contribue effectivement à réduire le taux de ratés, il est lui-même confronté à des problèmes de fiabilité et ne constitue pas pour autant une solution à la contamination des zones affectées par des sous-munitions. Il en va de même des deux autres mécanismes cités qui ont pour but de couper la source d’alimentation nécessaire au déclenchement du système de mise à feu. Cette méthode ne rend pas la munition sûre mais minimise toutefois le risque que celle-ci fonctionne lors d’un maniement accidentel.

Cependant, même un taux de raté faible peut avoir des conséquences graves si le nombre de sous-munitions employées est élevé. Dans une étude globale de 2006, Handicap International a conclu que 98% des victimes d’armes à sous-munitions sont des civils. Les enfants sont particulièrement touchés, car les sous-munitions sont petites et d’apparence souvent attractive, les poussant à les ramasser et à jouer avec. 8/39