Rapport explicatif

Table des matières

1 Contexte3

1.1 Historique et initiative parlementaire, travaux de la commission et de la sous-commission3

1.2 Situation du marché4

1.2.1 Offre et demande mondiales4

1.2.2 Offre et demande en Suisse5

1.3 Promotion de la durabilité des biocarburants6

1.3.1 Approches internationales7

1.3.2 Approches européennes8

1.4 Engagement de la Suisse en faveur de la durabilité des biocarburants10

1.4.1 Allégement fiscal pour les biocarburants issus d’une production durable 10 1.4.2 Soutien et promotion d’initiatives internationales en matière de développement durable11

1.4.3 Efforts visant à concrétiser le Pacte I de l’ONU12

1.5 Obligations de la Suisse13

1.5.1 Obligations internationales en matière de commerce13

1.5.2 Réduction des entraves techniques au commerce14

2 Grandes lignes du projet14

2.1 Objectifs de l’initiative parlementaire14

2.2 Renonciation à une réglementation d’homologation directement applicable15

2.3 Modifications des lois sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) et sur la protection de l’environnement (LPE)17

2.3.1 Elargissement de l’éventail des critères d’allégement fiscal18

2.3.2 Biocarburants dans des installations stationnaires20

2.3.3 Délégation de la réglementation d’homologation au Conseil fédéral 21 3 Explications des modifications de la loi sur l’imposition des huiles minérales et de la loi sur la protection de l’environnement21

3.1 Modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales21

3.2 Modification de la loi sur la protection de l’environnement27

3.3 Explications du chiffre III30

4 Conséquences30

4.1 Exécutabilité et charges d’exécution30

4.2 Conséquences financières et effets sur l’état du personnel30

4.3 Conséquences pour l’économie nationale32

5 Rapport avec le droit européen34

5.1 Comparaison des modifications de la loi avec le droit européen34