Rapport explicatif
Consultation 2010/146: 09.499. Iv.pa. CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects · 39 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 8Fedlex · Rapport explicatif
Critères de durabilité pour la bioénergie (Sustainability criteria for bioenergy, norme ISO)
Un processus de normalisation placé sous la direction du Deutsches Institut für Normung (DIN) et de l’Associação Brasileira de Normas Técnicas (ABNT) a été lancé à l’échelon international. Ce processus comprend la standardisation des critères de durabilité lors de la production et de l’utilisation de bioénergies. Le but est de créer une norme internationale de droit privé de l’Organisation internationale de normalisation (norme ISO, International Organization for Standardization).
Cette norme doit couvrir les aspects suivants: définitions des termes, climat (gaz à effet de serre), aspects environnementaux (y compris biodiversité), aspects sociaux, aspects économiques, ainsi que vérification et audit. Un groupe de travail doit évaluer de façon critique l’intégration des effets indirects8 et rédiger un rapport à ce sujet. Sur la base de ce dernier, le comité de normalisation décidera de prendre en compte ou non les effets indirects dans le cadre de la norme devant être créée. Il est prévu que cette norme définisse des critères relatifs à l’aspect de la traçabilité.
Partenariat mondial sur les bioénergies (Global Bioenergy Partnership, GBEP)
Fondé en 2006, le GBEP est une initiative des Etats membres du G89. Il sert de forum d’échange d’informations sur les bioénergies. Ses activités reposent sur trois piliers stratégiques: sécurité énergétique et alimentaire, développement durable et changement climatique. Le GBEP s’est notamment fixé pour objectif de définir les critères de durabilité pour les bioénergies, et de déterminer des indicateurs. Les travaux sont coordonnés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et essentiellement financés par l’Italie.
Le GBEP élabore dans une procédure de recherche de consensus une norme qui réunit des bases de calcul pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que des critères et des indicateurs visant à favoriser une production durable de bioénergies.
1.3.2 Approches européennes
L’UE s’est fixé l’objectif ambitieux de couvrir, à l’horizon 2020, 20 % de ses besoins énergétiques au moyen d’énergies renouvelables telles que la biomasse,
biocarburants remplissant les critères doit correspondre à la quantité qui peut être extraite du mélange (par analogie à la gestion du courant vert); c’est-à-dire, la somme de toutes les livraisons qui sont extraites du mélange doit avoir les mêmes quantités et propriétés de durabilité que la somme de toutes les livraisons qui ont été ajoutées au mélange.
8 Les effets indirects englobent en particulier les aspects suivants: mise en péril de la sécurité alimentaire, modifications indirectes de l’utilisation du sol (p. ex. défrichement de forêts en vue de gagner des terres cultivables ou des pâturages supplémentaires) et expulsion des populations locales.
9 Le Groupe des Huit (G8) réunit les grandes nations industrialisées du monde: Allemagne, Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, Canada, France, Italie et Russie. Il se définit lui-même comme un «groupe de discussion» qui débat des questions économiques mondiales sur un mode consensuel.