Rapport explicatif

procédure de consultation. Une minorité de la commission propose pour sa part de ne pas entrer en matière sur l’avant-projet: étant donné les faibles quantités de biocarburants commercialisées en Suisse, elle estime que les modifications législatives proposées et le volume de travail que celles-ci impliqueraient seraient disproportionnés. A ses yeux le droit en vigueur est adapté à la situation actuelle et suffisant.

1.2 Situation du marché

1.2.1 Offre et demande mondiales

A l’échelle de la planète, l’importance des matières premières renouvelables dans la production de carburants a fortement augmenté ces dernières années, notamment en raison des mesures promotionnelles étatiques (p. ex. subventions, quotes-parts de mélange) mises en œuvre pour des considérations de protection climatique et d’autonomie énergétique. En 2009, les Etats-Unis ont ainsi transformé en bioéthanol un quart de leur production de céréales – soit 107 millions de tonnes –, ce qui représente le triple du volume atteint cinq ans plus tôt². En 2007, la part des biocarburants utilisés pour le transport dans l’Union européenne (UE) était de 2,6 %; elle dépassait même 7,5 % en Allemagne³. Dans l’UE, la part des énergies renouvelables pourra atteindre 10 % en 2020 dans le secteur du transport (voir chap. 1.3.2).

Le bioéthanol est le biocarburant le plus important au plan international: en 2008, 65 milliards de litres de bioéthanol ont été produits dans 75 pays du monde entier, ce qui est cinq fois supérieur à la production de biodiesel. A lui seul, le Brésil en a produit quelque 25 milliards de litres. Si la grande partie de cette production est destinée au marché intérieur, environ 20 % (soit 5 milliards de litres) sont exportés. Cela fait du Brésil le plus grand exportateur mondial de bioéthanol.⁴ En comparaison, la Suisse consomme au total quelque 9 milliards de litres de carburants fossiles⁵.

Les surfaces agricoles dans les pays industrialisés ne suffisent pas à couvrir les besoins en biocarburants: pour faire face à la demande, ces pays ont recours à des matières premières étrangères. La production et le commerce de biocarburants sont devenus un enjeu international. Vu les grandes plantations de palmiers à huile créées sur leurs territoires, l’Indonésie et la Malaisie pourraient jouer un rôle important dans le futur commerce international de l’huile de palme (notamment pour la production de biodiesel), à l’instar du Brésil avec le bioéthanol.