Rapport explicatif

résolus, l’euphorie initiale engendrée par les biocarburants a cédé la place à un certain scepticisme, tout au moins en Europe, et différentes pistes ont été explorées afin de promouvoir, non pas les biocarburants en général, mais ceux dont la production est conforme aux principes du développement durable.

1.3.1 Approches internationales

Les efforts visant à définir des critères de développement durable pour les biocarburants et à les appliquer efficacement se sont multipliés ces dernières années. Différentes normes traitant des critères de durabilité applicables aux biocarburants sont en cours d’élaboration depuis quelques années. Sur le plan international, aucune norme qui pourrait s’imposer dans un futur proche n’est encore prévue, bien que certaines propositions soient prometteuses et qu’il vaille la peine de suivre l’évolution de la situation.

Les lignes qui suivent décrivent quelques initiatives importantes, à l’élaboration desquelles la Suisse participe. Ces initiatives ont ceci en commun que, jusqu’à présent, aucune d’elles n’a encore réussi à tenir compte de manière satisfaisante des effets indirects de la production de biocarburants. Cette liste n’est pas exhaustive (il existe d’autres normes, p. ex. Verified Sustainable Ethanol, Better Sugarcane Initiative ou Nordic Environmental Label pour le bioéthanol).

Table ronde sur les biocarburants durables (Roundtable on Sustainable Biofuels, RSB)

La RSB est une initiative internationale émanant de producteurs, de scientifiques, d’économistes et d’organisations non gouvernementales, coordonnée par le Energy Center de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Elle a pour but de développer une norme de durabilité ainsi qu’un système de certification pour les biocarburants. Un label doit attester que les biocarburants certifiés respectent les exigences de la RSB en ce qui concerne la protection du climat, le développement économique ainsi que la sécurité énergétique et alimentaire, tout en satisfaisant à des critères écologiques et sociaux.

La norme RSB doit couvrir toute la chaîne, de la production des matières premières à l’utilisation des carburants. Douze principes généraux ont été définis, tels que la consultation des acteurs locaux, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la conservation des écosystèmes ou la sécurité alimentaire. Ces principes sont réalisés au travers de critères plus précis, vérifiables au moyen d’indicateurs de conformité. La RSB a pour objectif de créer une norme compatible avec la législation de chaque marché. Ainsi, une version de la norme RSB adaptée aux critères législatifs suisses pourrait voir le jour si nécessaire.

La certification, qui atteste du respect de la norme, doit être délivrée par un tiers indépendant. Le processus de certification inclut un modèle de gestion du risque permettant de renforcer le contrôle des opérations à risque tout en restant flexible. Les différents systèmes de traçabilité (flux de marchandises séparés, bilan massique⁷, etc.) sont définis et en phase de test.