Rapport explicatif

A l’avenir, il faut s’attendre à une demande supplémentaire de biocarburants dans le secteur du transport aérien. Au vu de la croissance continue de ce secteur et de l’augmentation des émissions de CO2 qui s’ensuivra en dépit des progrès technologiques, ce secteur a grand intérêt au remplacement, dans la mesure du possible, des carburants fossiles par des biocarburants. En particulier dans l’UE, qui intégrera le transport aérien dans son système d’échange des quotas d’émission à partir de 2012, l’emploi de carburants générant, depuis leur production jusqu’à leur consommation, moins de gaz à effet et donc n’entrant pas dans le bilan CO2 des entreprises est très intéressant. L’industrie aéronautique compte pouvoir couvrir, par des sources biogènes, une part substantielle de sa consommation actuelle de carburant jusqu’en 2040, part qui se monte à environ 219 milliards de litres par an.

1.2.2 Offre et demande en Suisse

Les parts de marché des biocarburants et des biocombustibles sont modestes en Suisse comparativement à d’autres pays. Il leur est difficile de s’imposer sur le marché en raison des prix bas de l’essence par rapport à d’autres pays européens, du débat public sur les effets négatifs de la fabrication de biocarburants ainsi que des conditions relativement sévères associées à l’octroi d’un allégement fiscal. Les acteurs du marché considèrent les biocarburants et les biocombustibles avec un scepticisme croissant. A l’heure actuelle, des biocarburants ne bénéficiant pas d’allégements fiscaux n’ont quasiment aucune chance de se profiler sur le marché dans le secteur du transport.

En Suisse, environ 2 millions de litres de bioéthanol ont été mis sur le marché dans plus de 180 stations-service en 2009. Cela correspond à 0,3 ‰ des ventes annuelles d’essence. Depuis que le seul producteur de bioéthanol a fermé ses portes en novembre 2008, la Suisse est totalement tributaire des importations de ce carburant. Ces deux dernières années, Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools, s’approvisionnait en Suède et en Norvège, pays qui fabriquaient le bioéthanol à partir de déchets de bois et, partant, ne le mettaient pas en concurrence avec la chaîne de production agroalimentaire. Depuis le 1^eroctobre 2010, la Confédération n’offre plus de bioéthanol-carburant. Ce marché a donc été entièrement libéralisé.

En 2009, 7,2 millions de litres de biodiesel ont été vendus en Suisse, soit l’équivalent de 2,6 ‰ des ventes totales d’huile diesel. Environ 6,6 millions de litres de biodiesel ont été fabriqués en majeure partie à partir d’huiles végétales usagées (huiles de friture). Les 0,6 million de litres restants, exclusivement issus d’huiles végétales usagées, ont été importés.

En 2009 toujours, la Suisse a fabriqué environ 3,2 millions de kilogrammes de biogaz servant de carburant pour des véhicules. Le biogaz est injecté dans le réseau suisse de gaz naturel ou raffiné pour atteindre la qualité de carburant, et directement fourni à une station-service de distribution de biogaz. Le biogaz fabriqué à partir de déchets et de résidus de production pour la filière carburant représente 23 % de la totalité du gaz naturel vendu comme carburant en Suisse.

Ces trois dernières années, de grandes quantités d’huile de palme ont été utilisées dans des centrales à énergie totale équipée (CETE) et dans des installations de couplage chaleur-force (CCF). Au sens de la législation sur l’imposition des huiles