Rapport explicatif

minérales, cette huile de palme est considérée comme un carburant pour installations stationnaires parce qu’elle sert à actionner des moteurs. Alors que 158 000 litres d’huile de palme ont été utilisés dans ce but en 2008, la quantité consommée en 2009 a atteint quelque 1,4 million de litres. Les chiffres actuels confirment cette tendance: au premier semestre 2010, près de 850 000 litres de cette huile ont déjà été importés pour alimenter des installations stationnaires. Les carburants destinés à de telles installations profitent de remboursements de l’impôt ou d’allégements fiscaux selon l’emploi, même sans avoir à respecter les critères écologiques et sociaux donnant droit à des allégements fiscaux pour les biocarburants (voir chap. 2.3.2).

Pour l’heure, aucun biocarburant n’est utilisé dans l’aviation civile suisse. En raison de ses propriétés techniques ainsi que de l’absence d’homologation pour la plupart des types d’avions, le bioéthanol ne saurait entrer en ligne de compte comme carburant potentiel pour les avions à moteur à piston. A l’avenir, cette situation ne va quasiment pas changer. En ce qui concerne les biocarburants pour avions à réaction (pétrole pour avions, kérosène), la situation est fondamentalement différente. La certification des biocarburants destinés à être utilisés avec des carburants pour avions d’origine fossile – quel que soit le taux de mélange – est sur le point d’être effectuée. Sur la consommation globale de carburants pour avions, l’industrie aéronautique prévoit une augmentation croissante de la part des biocarburants: 1 % en 2015, puis 15 % en 2020 et jusqu’à 50 % en 2040. Rapportés à la quantité de carburant consommée en Suisse actuellement, ces chiffres correspondent à une demande annuelle à venir de 875 millions de litres de biocarburant pour avions.

1.3 Promotion de la durabilité des biocarburants

La croissance de la demande mondiale de biocarburants a des conséquences sur l’homme et sur l’environnement. De plus en plus de réserves sont émises sur la durabilité de cette variété de carburants. Des rapports sur les grandes surfaces mises en monocultures où sont cultivées les matières premières végétales nécessaires à la production de biocarburants et susceptibles de mettre en péril la sécurité alimentaire ont paru dans la presse et la littérature scientifique. Ces monocultures sont à l’origine de certaines violations des droits de l’homme: des petits paysans et leurs familles sont notamment expulsés de leurs terres. L’exploitation des sols s’intensifie en raison de la pression générale croissante exercée sur les surfaces agricoles existantes. On défriche des forêts afin de créer des pâturages pour le bétail et des surfaces supplémentaires pour la production d’autres matières premières, ce qui nuit à l’exploitation durable des forêts et à la biodiversité. Plusieurs études ont d’ailleurs démontré que les charges environnementales des biocarburants peuvent différer considérablement. Certains produits présentent même un bilan environnemental plus lourd encore que celui des carburants fossiles⁶. Par exemple, le fait de brûler des forêts tropicales pour donner place à des terres cultivables ou l’emploi d’engrais ou de produits phytosanitaires dans la culture des matières premières végétales ont un impact extrêmement négatif sur l’environnement. En raison de ces problèmes non