Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant Vorentwurf des Bundesgesetzes über die Vereinbarkeit von

Erwerbstätigkeit und Angehörigenbetreuung

LAPG).

Avec une allocation aménagée de la sorte, les charges administratives sont négligeables.

Comme pour les absences professionnelles de courte durée, il convient d’ajouter aux coûts directs les coûts indirects et autres frais y relatifs. Bien que l’AIR ne permette pas d’affirmer sans équivoque si, dans le cas des absences de longue durée, ces coûts sont également entre deux et quatre fois supérieurs aux coûts directs (ce qui résulterait en un total des coûts de 36 à 320 millions de francs), il est évident que les coûts totaux excéderont les coûts directs. Contrairement au risque observé en lien avec les absences de courte durée, il n’y a pas à craindre que la nouvelle réglementation des absences de longue durée se traduise par des changements de comportement susceptibles d’entraîner des coûts supplémentaires.

Point de vue des entreprises

Alors que près des deux tiers des entreprises interrogées salueraient une nouvelle réglementation de la prise en charge à long terme d’enfants gravement atteints dans leur santé en raison d’une maladie ou d’un accident, environ un tiers considère qu’un congé de prise en charge couvert par la LPG serait inutile ou trop onéreux.

3.4 Conséquences pour la société

3.4.1 Absences professionnelles de courte durée

La nouvelle réglementation des absences professionnelles de courte durée permet de mieux concilier activité professionnelle et prise en charge de proches en cas de problèmes de santé aigus de membres de la parenté. En créant les mêmes conditions pour toutes les personnes exerçant une activité professionnelle, elle assure aussi la sécurité du droit. En effet, les personnes employées peuvent dès lors exécuter des tâches d’accompagnement à court terme auprès de leurs proches sans devoir craindre des problèmes juridiques avec leur employeur ou devant les tribunaux, ou une perte de salaire. Avec la nouvelle réglementation, les tâches d’accompagnement réalisées au sein de la famille jouissent en outre d’une meilleure reconnaissance dans la société.

3.4.2 Absences professionnelles de longue durée

L’introduction d’un « congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident » renforce la sécurité juridique pour tous les acteurs impliqués. Un congé de prise en charge assorti d’une allocation au sens du présent avant-projet garantit la sécurité économique des parents. Enfin, ces mesures améliorent autant la conciliation entre vie professionnelle et prise en charge de proches pour les hommes que pour les femmes.

Aucune autre répercussion financière potentielle n’a pu être chiffrée de manière fiable dans l’AIR (p. ex. sensibilisation, amélioration des connaissances concernant les absences professionnelles de courte durée et les changements de comportement des entreprises et des employés qui en découlent).

Un congé de prise en charge destiné aux parents d’un enfant gravement atteint dans sa santé peut par ailleurs aussi constituer un allègement pour le système de santé : lorsque des enfants sont hospitalisés, il est essentiel pour les unités pédiatriques que les parents participent au moins partiellement à leur prise en charge.