Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant Vorentwurf des Bundesgesetzes über die Vereinbarkeit von

Erwerbstätigkeit und Angehörigenbetreuung

définitives à la santé susceptibles d’en résulter.

Enfants gravement atteints dans leur santé en raison d’une maladie ou d’un accident

Les progrès médico-thérapeutiques ont permis à une majorité d’enfants atteints de maladies jadis incurables, qui seraient autrefois morts précocement, de recouvrer la santé ou d’atteindre l’âge adulte malgré des handicaps liés à leur maladie. Chez les enfants, les phases aiguës d’une maladie nécessitent une prise en charge importante étant donné qu’ils doivent être accompagnés au minimum par l’un de leurs parents à chaque visite chez le médecin ou à chaque hospitalisation.

Les maladies et les accidents provoquant de graves problèmes de santé sont souvent synonymes de longues et/ou multiples hospitalisations (cf. tableau 1). Pour l’année 2015, la Statistique médicale des hôpitaux de l’Office fédéral de la statistique (OFS) fait état pour les enfants et adolescents de 8400 séjours hospitaliers de plus d’une semaine. Près de 4400 hospitalisations ont duré plus de deux semaines. Quelque 60 % de tous les séjours hospitaliers d’enfants et d’adolescents ayant duré plus de 14 jours concernent des jeunes âgés d’au moins 12 ans. En 2015, 7700 enfants et adolescents ont subi plusieurs traitements hospitaliers. Quelque 2000 d’entre eux ont été hospitalisés au moins trois fois. Durant la même année, 160 enfants ont nécessité plus de huit hospitalisations.

Tableau 1 Nombre de séjours hospitaliers par classe d’âge et durée du séjour en 2015

Âge 1 à 2 jours 3 à 7 jours 8 à 14 jours 15 jours Total et plus

De 91 jours à 5 ans 18 945 7 936 1 440 892 29 213 De 6 à 11 ans 10 688 3 720 811 713 15 932 De 12 à 17 ans 16 003 8 111 1 826 2 758 28 698

Total 45 636 19 767 4077 4 363 73 843

Source : Évaluation OFS, Statistique médicale des hôpitaux. Nombre de cas de patients âgés de 3 mois à 17 ans (âge révolu au moment de l’hospitalisation) sans les cas traités en ambulatoire.

Par ailleurs, quelque 9200 familles s’occupent à domicile d’un enfant atteint d’une infirmité grave, la plupart du temps congénitale, exigeant une prise en charge permanente⁴.

Adultes présentant des problèmes de santé

Une étude réalisée en 2012 révèle qu’environ 40 % de la population âgée de 50 à 64 ans souffrent d’une ou plusieurs maladies chroniques⁵. Ce pourcentage augmente avec l’âge pour dépasser les 70 % chez les personnes de plus de 80 ans. Les maladies chroniques peuvent certes être traitées, mais pas guéries. Au vu du vieillissement de la population, le nombre absolu de personnes atteintes d’une ou de plusieurs maladies chroniques continuera à progresser au cours des prochaines années et décennies. Il s’agit dans la plupart des cas de maladies cardiovasculaires, de cancers, de maladies des voies respiratoires, de diabètes, de dépressions et de maladies musculo-squelettiques. Le grand âge est souvent aussi lié à l’apparition de troubles dégénératifs du cerveau, comme la démence, qui peuvent considérablement restreindre la possibilité de vivre de manière autonome.

En conséquence, le nombre de personnes qui, au fil des ans, souffrent de problèmes de santé et nécessitent, en cas de détérioration aiguë de leur état de santé mais aussi souvent dans leur quotidien, l’assistance de services de soins et d’accompagnement dispensés par des professionnels et/ou par des membres de la parenté ou d’autres proches ne cesse d’augmenter⁶.