Rapport de résultats OAGH

Rapport sur les résultats de la consultation Révision totale OAGH

plus particulièrement, au conseil personnel qui en découle. SGAIM se félicite que les besoins des spécialistes en médecine interne générale soient pris en considération ; le souhait des spécialistes en pédiatrie et en médecine pour adolescents de pouvoir prescrire des analyses génétiques a été entendu (SGPed). Plusieurs participants critiquent, voire rejettent entièrement l’idée que les médecins non titulaires d’une spécialisation correspondante, les médecins-dentistes et les pharmaciens puissent prescrire ces analyses (PES, PSS, ZH, biorespect, FAMH, FMH, ProRaris, SAG, santésuisse, SGMG, unimedsuisse, USB, UZH-MeF, Verein MW). L’absence de qualification formelle et d’assurance qualité est également relevée (FAMH, FMH, santésuisse, SGMG, USB). Pour santésuisse, il y a lieu de s’assurer que seuls des tests répondant aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité au sens de l’art. 32 de la loi fédérale sur l’assurance maladie¹¹ puissent être prescrits. Une extension du volume des prescriptions doit être évitée. SGKPT réfute l’idée que les analyses pharmacogénétiques nécessitent un niveau d’information et d’évaluation moins poussé que d’autres analyses génétiques dans le domaine médical. À quelques exceptions près, les analyses pharmacogénétiques ne livrent pas de résultats « faciles à interpréter et à communiquer ». Toutes les autres analyses pharmacogénétiques nécessitent une analyse spécifique par un spécialiste.

VS suggère de renforcer l’obligation d’informer des prescripteurs dans le domaine médical. Un particulier (AM) demande de compléter les dispositions traitant de la prescription par l’ajout d’un alinéa stipulant que l’échantillon doit être détruit dans la semaine qui suit la fin du mandat et que toute utilisation à d’autres fins est interdite. Par ailleurs, la personne concernée doit consentir par écrit à la réalisation des analyses.

Délimitation des analyses autorisées et concrétisation

Certains participants à la consultation estiment que l’appréciation, en tant que telle, des analyses qui livrent des résultats « faciles à interpréter et à communiquer » présente un danger ou une difficulté. Il n’est pas toujours d’emblée évident de savoir si un test ne présente effectivement aucune exigence particulière en termes d’information, de conseil et d’interprétation (ProRaris, unimedsuisse, UZH-MeF, Verein MW). Pour santésuisse également, des questions de délimitation restent ouvertes. ProRaris et Verein MW estiment que des directives correspondantes doivent être élaborées. SGKPT souhaite que les analyses définies par les sociétés de disciplines médicales compétentes soient inscrites dans l’ordonnance. Santésuisse estime que les associations professionnelles et les spécialistes doivent impérativement se concerter afin d’éviter des interprétations divergentes. FAMH demande si les sociétés de disciplines médicales sont en mesure d’élaborer rapidement des directives permettant de savoir quelles analyses ne présentent aucune exigence particulière, comme indiqué dans le rapport explicatif. Par ailleurs, la concrétisation ne remédie pas au manque de précision du texte. PES, biorespect et SAG sont d’avis que le législateur a beau jeu de s’en remettre aux sociétés de disciplines médicales pour la classification des tests en catégories. GUMEK exprime également son scepticisme quant à l’idée d’une délégation aux sociétés de disciplines médicales. Pour sa part, FMH approuve que lesdites sociétés puissent émettre des recommandations sur la prescription d’analyses génétiques dans le domaine médical lorsque celles-ci ne présentent aucune exigence particulière. Cela permet de clarifier la question de savoir quelle spécialisation est compétente pour prescrire telle ou telle analyse génétique. ASCG déclare être disposée à participer à l’élaboration de directives, tout en ajoutant que la communication de résultats génétiques est toujours complexe.

Conditions-cadres uniformes en matière de prescription dans les différents domaines de spécialisation

Les participants à la consultation sont nombreux à demander des réglementations uniformes pour les domaines de la médecine humaine, de la médecine dentaire et de la pharmacie. Des prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons, à la communication des résultats, à la confidentialité et à l’information écrite devraient également exister pour les domaines de la médecine humaine et de la médecine dentaire (AI, AR, BE, BL, GL, GR, JU, NW, OW, SH, TG, TI, VD, VS, ZG, GDK, KAV). ZH est foncièrement favorable à ce principe, mais considère que le prélèvement d’échantillons peut aussi être le fait d’un professionnel non médecin ; l’important est que l’échantillon soit prélevé sur place afin d’éviter les abus. ZH estime par ailleurs qu’il n’est pas impérativement nécessaire de préciser que l’information doit se faire par écrit. FAMH, FMH, SGMG et USB demandent que la communication des