Rapport de résultats OAGH
Consultation 2020/25: Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine, y compris l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative · 39 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation Révision totale OAGH
Figure 1 – Vue d’ensemble des avis exprimés
Catégorie Nombre de Abstention Réponses Réponses Total des destinataires explicite reçues de reçues de réponses
participants participants sollicités non sollicités Cantons 28 3 22 025
Partis politiques 12 1 3 04
Associations 11 2 0 02
faîtières Autres 138 3 38 1253
organisations et associations Particuliers 22
Total 189 9 63 1486
Les participants suivants se sont explicitement ralliés à l’avis d’autres cantons, associations ou organisations ou y font (partiellement) référence :
− 15 cantons (AR, BE, BL, GL, GR, JU, NW, OW, SH, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH) se rallient à l’avis de
GDK ou partagent en principe sa position.
− PES et SAG se sont ralliés à l’avis de biorespect.
− L’avis de FAMH rejoint sur plusieurs points celui de SGMG et de biorespect.
− ACSI et FRC partagent le même avis.
− ProRaris et Verein MW partagent le même avis.
2 Évaluation globale du projet
2.1 Position des participants à la consultation
Sur les 86 participants à la consultation, 37 ont explicitement approuvé le projet. 35 proposent des modifications sans se prononcer directement sur l’ensemble du projet et 5 ont fait part d’un certain nombre de critiques. Aucun des participants ne rejette le projet (voir annexe 2, vue d’ensemble).
Un canton (AG) ainsi que trois organisations et associations (B-CH, SGPed, SGAIM) saluent l’avantprojet sans formuler clairement des souhaits de modification.
19 cantons (AI, AR, BL, BE, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NW, OW, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG), deux partis politiques (Le Centre, PSS), ainsi que 12 organisations et associations (FMH, Gensuisse, GDK, Interpharma, Insel, KAV, SAV/FSA, SGMG, SMVS, SVDE, unimedsuisse, USB) approuvent eux aussi l’avant-projet globalement. Les prises de position contiennent des propositions de modification.
Un canton (ZH), 31 organisations et associations (ACSI, Agile.ch, ASCG, ChiroSuisse, CURML, FAMH, FRC, FSP, HUG, IDS-NE, Inclusion Handicap, Insieme, kf, Kiwu, pharmaSuisse, ProRaris, santésuisse, SBAP, SGB, SGKPT, SGPor, SGRM, SNG, SSO, SVBG, swissuniversities, SWR, UZH-IMG, UZH-MeF, Verein MW, VSVA) ainsi que des particuliers (AM, GF) proposent des modifications sans se prononcer sur l’avant-projet dans son ensemble.
Un canton (SG), un parti politique (PES) et trois autres organisations et associations (biorespect, GUMEK et SAG) se montrent plutôt critiques à l’égard de l’avant-projet et proposent des modifications en conséquence.
Enfin, deux cantons (SZ, UR) ont explicitement renoncé à prendre position et un dernier canton (NE) n’a pas fait de remarques.