Rapport de résultats OAGH
Consultation 2020/25: Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine, y compris l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative · 39 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation Révision totale OAGH
5.2 Annexe 2 : Position des participants à la consultation
Cantons Partis Associations Autres organisations et associations, Total politiques faîtières particuliers
Approuve l’avant-projet, sans propositions de modifications
1 0 0 34
AG B-CH, SGPed, SGAIM Approuve le projet global (en partie sur le principe), avec propositions de modifications 19 2 0 1233
AI, AR, BL, BE, BS, FR, Le Centre, FMH, GDK, Gensuisse, Insel, Interpharma, GE, GL, GR, JU, NW, PSS KAV, SAV/FSA, SGMG, SMVS, SVDE,
OW, SH, SO, TG, TI, Unimed, USB
VD, VS, ZG
Propose des modifications, sans évaluer explicitement le projet global
1 0 0 3435
ZH ACSI, Agile.ch, ASCG, ChiroSuisse, CURML, FAMH, FRC, FSP, HUG, IDS-NE, Inclusion Handicap, Insieme, kf, Kiwu, pharmaSuisse, santésuisse, SBAP, FSCFS, SGB, SGKPT, SGPor, SGRM, SNG, SSO, SVBG,
swissuniversities, SWR, UZH-IMG, UZH-MeF, Verein MW, Pro Raris, VSVA, Privat (AM), Privat (GF)
Formule des critiques sur le projet global, avec propositions de modifications
1 1 0 35
SG PES biorespect, SAG, GUMEK Renonce à prendre position 3 1 2 39
NE, SZ, UR UDC SAV, UVS FKG, K-HF, UVS Total 25 4 2 5586