Rapport de résultats OAGH

Rapport sur les résultats de la consultation Révision totale OAGH

précision. Agile.ch et SGB demandent la suppression de la let. c : ils estiment que les analyses ici mentionnées ne relèvent pas du domaine médical. GUMEK souhaite également la suppression de la let. c en l’état, et propose, en substance, de la reformuler comme suit : des analyses génétiques présymptomatiques de maladies monogéniques fréquentes, y compris de cancers héréditaires, doivent pouvoir être prescrites conformément à l’art. 5 lorsqu’elles sont recommandées par une société de discipline médicale ou dans le cadre d’un programme de dépistage ou d’une campagne de santé. De plus, une analyse génétique de maladies monogéniques fréquentes doit pouvoir être prescrite en cas de suspicion d’une prédisposition chez des proches ou d’une mutation connue (dépistage familial en cascade). PharmaSuisse demande que les pharmaciens soient aussi habilités à prescrire des analyses diagnostiques et génétiques au sens des let. c et d, estimant que ceux-ci possèdent des connaissances de base appropriées sur le diagnostic et le traitement des maladies et troubles fréquents. Une interdiction constitue une limitation inadmissible de la liberté économique des pharmaciens. PES, biorespect et SAG déplorent que le domaine médical et le domaine non médical ne soient pas clairement délimités (let. d).

À propos de l’al. 2, VD, Kiwu, ProRaris, SGKPT et Verein MW demandent des directives ou des précisions sur les analyses qui livrent des résultats faciles à interpréter et à communiquer. Agile.ch, ProRaris, SGB et Verein MW souhaitent que le résultat soit également disponible sous forme écrite et dans un langage compréhensible, voire en langue facile. GUMEK demande la suppression pure et simple de l’alinéa, estimant que la formulation « résultats faciles à interpréter » ne peut pas être objectivée et que « facile à communiquer » est carrément trompeuse. Gensuisse souhaite également la suppression de cet alinéa.

GUMEK et HUG ne comprennent pas pourquoi des analyses génétiques correspondantes ne peuvent pas être prescrites sur des personnes incapables de discernement, comme énoncé à l’al. 3. GUMEK demande que la restriction concernant les personnes incapables de discernement soit supprimée. ASCG et Gensuisse sont d’avis que les analyses présymptomatiques devraient également être exclues de manière générale et que cela doit être mentionné à cet endroit de l’ordonnance. En revanche, Agile.ch et SGB approuvent que les médecins ne possédant pas le titre post-grade requis ne puissent pas prescrire d’analyses génétiques sur des personnes incapables de discernement. Kivu demande de préciser qui est habilité à prescrire des analyses génétiques prénatales ou des analyses génétiques visant à établir un planning familial.

UZH-MeF propose de subordonner la communication du résultat par des sociétés de disciplines médicales à une attestation de compétence correspondante.

Art. 6 Dans le domaine de la médecine dentaire Art. 6 Dans le domaine de la médecine dentaire

¹Les médecins-dentistes habilités à exercer leur activité sous leur propre responsabilité professionnelle peuvent prescrire les analyses ci-après dans le domaine de la médecine dentaire :

a. analyses pharmacogénétiques ;

b. analyses génétiques diagnostiques qui ne portent ni sur des maladies rares, ni sur des anomalies chromosomiques, ni sur des cancers héréditaires.

²Ils ne peuvent prescrire ces analyses que si elles livrent des résultats faciles à interpréter et à communiquer.

³Ils ne peuvent prescrire ni des analyses sur des personnes incapables de discernement, ni des analyses génétiques prénatales.

⁴Le résultat d’une analyse génétique doit être communiqué à la personne concernée par un médecin-dentiste. Aucune information excédentaire ne doit être communiquée.

Remarques générales

GUMEK, KAV, kf, SMVS et SSO approuvent explicitement l’extension du droit de prescription aux médecins-dentistes. Agile.ch, ProRaris, SGB et Verein MW demandent que la personne concernée soit expressément informée de la non-prise en charge des coûts par l’assurance de base obligatoire.

ZH et santésuisse considèrent que les médecins-dentistes ne doivent pas être autorisés à prescrire des analyses génétiques. Selon eux, le fait de pouvoir adresser les patients à des médecins habilités à le faire (ZH) est suffisant. Pour le moment, le besoin semble peu important (santésuisse).

Remarques sur les différents alinéas

GUMEK n’est pas d’accord avec la formulation de l’al. 1 et demande de supprimer « ni sur des maladies rares » à la let. b. Étant donné que les analyses correspondantes concernent des analyses relevant du