Rapport de résultats OAGH
Consultation 2020/25: Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine, y compris l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative · 39 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation Révision totale OAGH
à prescription ne sont pas faciles à interpréter, alors que les analyses pharmacogénétiques portant sur certains médicaments soumis à prescription le sont. Par ailleurs, les tests pharmacogénétiques sans indication ne sont pas recommandés. Les résultats de ces tests à large échelle sont généralement dépassés au moment de les utiliser, ce qui nécessiterait de refaire les tests.
De nombreux cantons (AI, AR, BE, BL, GL, GR, GE, JU, OW, SH, TG, NW, TI, VD, ZG), ainsi que GDK et KAV considèrent que la réglementation proposée à la let. a doit être étendue aux médicaments soumis à ordonnance, conformément aux exigences relatives à la remise énoncées à l’art. 45, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd12). PharmaSuisse, swissuniversities et VSVA estiment que la réglementation proposée est trop restrictive : sur la base de leurs connaissances et de leurs compétences professionnelles en matière d’effets, d’interactions et d’effets secondaires d’un médicament sur les patients, les pharmaciens devraient aussi être autorisés à prescrire des analyses pharmacogénétiques de médicaments soumis à prescription, notamment pour éviter des retards et des coûts supplémentaires inutiles. GUMEK relève que la réglementation proposée ne permettrait pas d’effectuer des analyses pharmacogénétiques en pharmacie. Dans le sens d’une ouverture prudente, elle propose de se baser sur la « Liste des analyses pharmacogénétiques courantes » élaborée par la Société suisse de pharmacologie et de toxicologie cliniques (SGKPT). HUG et SGKPT proposent également d’établir une liste positive des tests pouvant être prescrits par les pharmacies. ProRaris et Verein MW demandent des directives concernant les analyses dont les résultats sont faciles à interpréter et à communiquer.
VD, GUMEK, HUG, SGMG, USB et VSVA sont d’avis que la prescription d’analyses pharmacogénétiques doit être réservée aux pharmaciens pouvant justifier d’une formation post-grade ou continue spécifique. S’agissant de la proposition d’étendre la compétence de prescription aux médicaments soumis à prescription, GUMEK, pharmaSuisse, swissuniversities et VSVA proposent en outre de prévoir une obligation d’informer pour les médecins traitants.
GUMEK et HUG demandent de supprimer l’al. 2, estimant que la prescription d’analyses sur des personnes incapables de discernement devrait être autorisée. GUMEK estime en outre que, dans le contexte de la prescription d’analyses pharmacogénétiques, il est inutile d’interdire la réalisation d’analyses prénatales, cela étant évident.
VSVA propose de compléter l’al. 3 : le prélèvement d’échantillons doit également être possible dans le cadre de la télémédecine ou en présence d’autres professionnels de la santé.
GUMEK demande de supprimer la première phrase de l’al. 4 : dans le domaine de la pharmacie, il n’est pas nécessaire de mentionner explicitement la confidentialité de l’information orale puisque la profession de pharmacien fait partie des professions médicales.
À l’al. 5, Gensuisse et Kiwu demandent une précision sur le traitement des informations excédentaires pertinentes sur le plan clinique.
VSVA souhaite que les pharmaciens, après obtention du consentement de la personne concernée, puissent conserver les éventuelles informations excédentaires et les utiliser exclusivement à des fins d’analyses pharmacogénétiques ultérieures.
De plus, pharmaSuisse demande que les pharmaciens puissent également prescrire des tests pour les intolérances alimentaires et en cas de risque de maladies multifactorielles. SWR suggère de réfléchir à la question de la prescription de tests présymptomatiques effectués à l’étranger par des pharmaciens afin d’élargir l’offre de conseil en la matière, tout en relevant la problématique de l’équilibre entre l’offre de conseil et l’incitation économique. Concrètement, il est proposé d’autoriser les pharmaciens à prescrire des analyses génétiques pour déterminer des intolérances alimentaires.
Section 2 : Conditions d’autorisation
Santésuisse salue l’introduction d’une obligation d’accréditation pour les laboratoires effectuant des analyses dans le domaine médical ainsi que la prescription d’un système de gestion de la qualité dans les autres domaines, considérant que ces mesures permettent d’optimiser la qualité. Les explications supplémentaires et importantes relatives aux conditions d’octroi de l’autorisation remportent également son adhésion. Interpharma souligne aussi l’importance de garantir des standards de qualité et salue